Par David Joseph Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Septembre 2026Une échéance discrète approche pour les éditeurs et les plateformes. En effet, le marquage contenu IA lisible par machine…
Par David Joseph Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Septembre 2026Ouvrir une place de marché ne s'improvise pas en 2026. En effet, les obligations DSA marketplace se combinent avec…
Par David Joseph Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Septembre 2026Entraîner un modèle d'IA suppose souvent de traiter des données personnelles. Or, sans base légale valide, tout l'entraînement devient…
Par David Joseph Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Septembre 2026Un courrier d'éditeur annonçant un audit fait toujours monter la pression. En effet, un audit de licences logicielles peut…
Par David Joseph Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Septembre 2026Votre site a un chatbot ? Alors une obligation vous concerne déjà. En effet, depuis le 2 août 2026,…
Par David Joseph Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Septembre 2026Un mot de passe volé, et 500 000 dossiers patients exposés. C'est l'histoire de la sanction CNIL du 3…
Par David Joseph Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Septembre 2026Vendre son logiciel ne s'arrête pas au jour du closing. En effet, l'acquéreur attend un accompagnement pour reprendre la…
Par David Joseph Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Septembre 2026Une CGU de marketplace n'est pas un document de façade. En effet, c'est le socle juridique de toute la…
Par David Joseph Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Septembre 2026Lancer une place de marché n'a jamais été aussi attractif, ni aussi encadré. En effet, les marketplace obligations juridiques…
Par David Joseph Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Septembre 2026La politique de confidentialité est le document le plus visible de votre conformité. Or, c'est aussi l'un des plus…