Mise en conformité RGPD, DPO externalisé, gestion des violations de données et rédaction de contrats DPA. Atias Avocats accompagne startups, scale-ups et grands comptes dans la sécurisation de leurs traitements de données — en France et à l’international.
Demander un audit RGPD · Mission sur Malt · LinkedIn
Violation de données en cours ? Le RGPD impose une notification CNIL dans les 72 heures. Intervention en urgence 7j/7. Contacter en urgence
Domaines d’intervention en RGPD et protection des données
De l’audit initial au contentieux CNIL, Atias Avocats couvre l’intégralité du cycle de vie de la conformité RGPD de votre organisation.
1. Mise en conformité RGPD
Audit complet des traitements de données, tenue du registre RGPD, analyses d’impact (AIPD/PIA), procédures internes et formation des équipes opérationnelles. Une démarche structurée pour atteindre une conformité durable et opposable.
- Cartographie des traitements de données personnelles
- Tenue du registre RGPD (article 30)
- Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD/PIA)
- Politique de confidentialité, mentions légales et bannière cookies
2. DPO externalisé
Assurez vos obligations légales sans recruter en interne. Un DPO avocat couvre toutes les missions de l’article 39 du RGPD — avec en plus le secret professionnel et l’expertise contentieuse.
- Conseil et supervision des traitements de données
- Point de contact CNIL et personnes concernées
- Sensibilisation et formation des équipes internes
- Reporting régulier à la direction et au comité de conformité
3. Violation de données — gestion de crise
Intervention en urgence pour qualifier juridiquement la violation, préparer la notification CNIL dans les 72 heures et limiter le risque de sanction administrative et réputationnelle.
- Qualification juridique en moins de 24 heures
- Notification CNIL dans le délai impératif de 72 heures
- Information des personnes concernées en cas de risque élevé
- Plan de remédiation post-incident et sécurisation contractuelle
4. Contrats DPA et sous-traitance
Rédaction et négociation des contrats de sous-traitance (article 28 du RGPD) avec vos prestataires SaaS, cloud, infogéreurs et partenaires techniques. Audit des DPA fournisseurs existants et encadrement des transferts internationaux.
- Rédaction de DPA conformes à l’article 28 du RGPD
- Audit des DPA fournisseurs existants
- Mise en place des clauses contractuelles types (CCT)
- Encadrement juridique des transferts hors Union européenne
Pourquoi confier votre conformité RGPD à Atias Avocats ?
Cabinet fondé sur la conviction que la conformité RGPD doit être un levier de confiance pour vos clients et partenaires — pas un fardeau administratif.
Spécialisation exclusive en droit du numérique
Le RGPD ne se traite pas sans une compréhension fine des architectures techniques, des contrats SaaS et des obligations AI Act qui s’y articulent. Atias Avocats est un cabinet de niche, dédié au droit des technologies depuis sa création.
Approche intégrée RGPD + AI Act + contrats IT
Vos traitements de données reposent sur des contrats SaaS qui intègrent souvent de l’intelligence artificielle. Une analyse silotée laisse passer la majorité des risques. Notre approche couvre simultanément les trois dimensions.
Réactivité de cabinet de niche
Pas de couches de filtres ni d’intermédiaires : vous échangez directement avec l’avocat. Délai de réponse moyen sous 24 heures et intervention 7 jours sur 7 en cas de crise.
Livrables opérationnels
Registre prêt à l’emploi, DPA négociables, plans d’action concrets et modèles de procédures. Chaque livrable est utilisable immédiatement par vos équipes, sans retraitement.
Comment se déroule une mission RGPD ?
Une démarche structurée en quatre étapes, du diagnostic initial au plan d’action validé par votre direction.
- Cadrage et scoping initial
Échange initial pour comprendre votre activité, vos traitements de données critiques et vos obligations spécifiques (sectorielles, internationales, AI Act). Identification des urgences et priorités. - Audit et cartographie des traitements
Analyse des traitements existants, du registre, des contrats DPA en place, des transferts internationaux et des mesures de sécurité. Production d’un rapport d’audit assorti d’une matrice de risques. - Plan d’action et livrables
Rédaction des documents manquants (registre, AIPD, politique de confidentialité, DPA), refonte des procédures internes et formation des équipes opérationnelles. - Suivi et accompagnement continu
Revue annuelle de conformité, gestion des évolutions réglementaires (AI Act, Data Act), accompagnement en cas de violation ou de contrôle CNIL. Possibilité d’une mission DPO externalisé continue.
Sécurisez votre conformité RGPD dès aujourd’hui
Premier échange gratuit pour qualifier vos besoins. Intervention possible en mode audit ponctuel, accompagnement projet ou DPO externalisé continu — pour startups, scale-ups et grands comptes.
Demander un premier échange · Mission sur Malt · LinkedIn
Articles sur le RGPD et la protection des données
Guides pratiques rédigés par l’avocat pour aider les entreprises à maîtriser leurs obligations en matière de données personnelles.
- Contrats SaaS : guide juridique complet et clauses essentielles (2025)
Nature juridique, RGPD, AI Act, réversibilité et stratégie de négociation pour vos contrats SaaS structurants. - AI Act : guide de conformité pour les entreprises françaises
Classification des risques, obligations par niveau, calendrier d’application et plan d’action concret. - Clauses abusives dans les CGU SaaS : comment les identifier et les supprimer
Méthode et fondements juridiques pour faire supprimer les clauses déséquilibrées de vos contrats SaaS. - Autorisation de droit à l’image : guide juridique complet
Conditions de validité, mentions obligatoires, articulation RGPD et sanctions en cas de violation.
Joseph David Atias, avocat en RGPD à Paris
Fondateur d’Atias Avocats, cabinet numérique spécialisé en droit du numérique, RGPD, contrats IT et AI Act. Inscrit au Barreau de Paris (CNBF : 118810). Intervenant régulier pour des startups, scale-ups et grands comptes français et internationaux sur leurs enjeux de conformité RGPD et de protection des données. Disponible en mission d’avocat conseil externe, en mission DPO externalisée ou en accompagnement intégré (embedded counsel).
Questions fréquentes — RGPD & protection des données
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en RGPD plutôt qu’à un consultant ?
Un avocat RGPD apporte une expertise juridique que le consultant ne peut pas couvrir : analyse des risques juridiques, défense en cas de plainte, gestion d’un contentieux CNIL, articulation avec d’autres réglementations (AI Act, contrats IT, droit du travail). Il est aussi indispensable lors d’une violation de données pour sécuriser la stratégie de notification et la formulation juridique des communications. Enfin, l’avocat est tenu au secret professionnel — ce qui n’est pas le cas d’un consultant.
Mon entreprise est-elle obligée de désigner un DPO ?
La désignation d’un DPO est obligatoire dans trois cas (article 37 du RGPD) : les autorités publiques, les organismes dont l’activité de base implique un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes (par exemple les plateformes de tracking ou les opérateurs de fidélité), et les organismes traitant à grande échelle des données sensibles. En dehors de ces cas, la désignation reste recommandée mais facultative. Un DPO externalisé permet de couvrir ces obligations sans recruter en interne.
Que faire en cas de violation de données personnelles ?
Le RGPD impose une notification à la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, lorsqu’elle est susceptible de créer un risque pour les droits et libertés des personnes. Si le risque est élevé, les personnes concernées doivent également être informées sans délai. Atias Avocats intervient en urgence pour qualifier juridiquement la violation, préparer la notification CNIL conforme, gérer la communication aux personnes concernées et limiter le risque de sanction.
Combien coûte un audit RGPD ?
Le coût d’un audit RGPD dépend de la taille de l’entreprise, du volume et de la sensibilité des traitements, et du périmètre souhaité (audit complet, focus sectoriel, gap analysis). Atias Avocats propose des forfaits adaptés à chaque profil — startup, PME, ETI ou grand compte — avec un premier diagnostic gratuit pour qualifier les besoins.
Comment fonctionne le DPO externalisé ?
Le DPO externalisé est un délégué à la protection des données dont les missions sont confiées à un prestataire externe — souvent un avocat ou un cabinet spécialisé. Il couvre l’intégralité des missions de l’article 39 du RGPD : conseil sur les traitements, vérification de la conformité, point de contact CNIL et personnes concernées, sensibilisation des équipes. Cette formule convient particulièrement aux PME et ETI qui n’ont pas le volume d’activité justifiant un recrutement interne.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité RGPD ?
Les sanctions RGPD peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel, selon la nature de l’infraction. Au-delà des sanctions financières, la CNIL peut prononcer des injonctions de mise en conformité sous astreinte, des limitations ou interdictions de traitement, voire une publication de la décision — avec un impact réputationnel souvent supérieur à la sanction elle-même. Les entreprises peuvent également faire l’objet d’actions civiles individuelles ou collectives.
Quelle est votre zone géographique d’intervention ?
Atias Avocats est un cabinet numérique parisien (Paris 5e) intervenant pour des clients en France et à l’international. Les missions de conseil RGPD ne nécessitent pas de présence physique — nous accompagnons des clients sur l’ensemble du territoire français et européen, en français, anglais et allemand.