Par Joseph David Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Mai 2026La clause de limitation de responsabilité est sans doute la stipulation contractuelle la plus stratégique — et la plus…
Par Joseph David Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Avril 2026Lancer une activité de vente en ligne n'a jamais été aussi simple sur le plan technique. Mais derrière la…
Par Maître Joseph David Atias — Avocat au Barreau de Paris | Droit du numérique & Contrats ITTrop d'entreprises considèrent encore les Conditions Générales de Vente (CGV) comme une…
Par Joseph David Atias, avocat au Barreau de Paris · LinkedIn · Avril 2026En l'espace de cinq ans, le droit du numérique est passé d'une matière de spécialiste à…
L'AI Act est entré en vigueur le 1er août 2024. Depuis, les entreprises avancent souvent à tâtons. Pourtant, les premières échéances contraignantes sont déjà passées — et les suivantes approchent…
Développements spécifiques logiciel : cadre juridique, cession de droits, ERP, SaaS, garanties et pièges à éviter. Guide complet 2026 par un avocat à Paris.
Contrat de développement logiciel : cahier des charges, cession de droits, recette, garanties et pièges à éviter. Guide complet 2026 par un avocat à Paris.
Contrat licence logiciel on-premise : clauses essentielles, différences avec SaaS, audit licence et pièges à éviter. Guide juridique 2025 par un avocat à Paris.
Par Joseph David Atias, avocat au Barreau de ParisVotre direction juridique est surchargée par un projet stratégique ? Votre startup n'a pas encore les moyens d'embaucher un juriste interne…
Tout savoir sur l’autorisation de droit à l’image : mentions obligatoires, exceptions, sanctions et clauses types. Guide 2025 par un avocat spécialisé à Paris.