Les projets informatiques se jouent autant dans l’exécution technique que dans la solidité du cadre contractuel. Notre rôle est de structurer des contrats clairs, exécutables et défendables, qui sécurisent la relation, répartissent les responsabilités et protègent la valeur créée (données, propriété intellectuelle, continuité de service).
Nous intervenons notamment sur :
Contrat de développement logiciel
Encadrer les projets sur mesure : périmètre, spécifications, gouvernance, planning, recette, garanties, propriété des livrables, confidentialité et modalités financières.
Contrat de licence logicielle
Définir précisément l’étendue des droits concédés : restrictions d’usage, durée, territoire, audit, maintenance éventuelle, conditions financières et responsabilité.
Contrat de maintenance & support
Sécuriser la continuité de service : SLA, délais d’intervention, correctifs, évolutions, pénalités, obligations de sécurité et gestion des non-conformités.
Infogérance & externalisation informatique
Structurer les engagements du prestataire : périmètre, niveaux de service, pilotage, sous-traitance, audit, continuité d’activité, réversibilité et conditions de sortie.
Contrats cloud computing
Encadrer les points critiques : disponibilité, sécurité, localisation des données, conformité, tarification, portabilité, réversibilité et gestion des incidents.
Contrats SaaS
Organiser l’usage du service : accès et droits d’utilisation, performance, mises à jour, support, données, réversibilité, responsabilité et mécanismes de preuve.
Notre approche : méthode, lisibilité et efficacité, pour sécuriser vos projets sans ralentir l’exécution.
