{"id":23499,"date":"2026-10-22T10:00:00","date_gmt":"2026-10-22T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/atiasavocats.com\/?p=23499"},"modified":"2026-10-16T11:20:48","modified_gmt":"2026-10-16T11:20:48","slug":"contrat-geo-referencement-ia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/contrat-geo-referencement-ia\/","title":{"rendered":"R\u00e9f\u00e9rencement IA : le contrat GEO en pratique"},"content":{"rendered":"


Par\u00a0<\/em>David Joseph Atias<\/em><\/a>, avocat au Barreau de Paris \u00b7\u00a0<\/em>LinkedIn<\/em><\/a>\u00a0\u00b7 Octobre 2026<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Votre marque est-elle cit\u00e9e quand un client interroge un assistant d’IA ? De nouveaux outils pr\u00e9tendent le mesurer, puis l’am\u00e9liorer. Ce march\u00e9 naissant repose pourtant sur des contrats souvent flous. Voici donc les r\u00e8gles et trois clauses comment\u00e9es pour s\u00e9curiser un \u00ab contrat GEO r\u00e9f\u00e9rencement IA \u00bb.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Sommaire<\/strong>
1. Contrat GEO r\u00e9f\u00e9rencement IA : de quoi parle-t-on ?<\/a>
2. Le cadre juridique applicable<\/a>
3. Trois clauses comment\u00e9es ligne \u00e0 ligne<\/a>
4. Tableau de synth\u00e8se<\/a>
5. Les pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter<\/a>
6. Comment le cabinet vous accompagne<\/a>
Conclusion<\/a>
FAQ : questions fr\u00e9quentes<\/a><\/p>\n\n\n\n

1. Contrat GEO r\u00e9f\u00e9rencement IA : de quoi parle-t-on ?<\/h2>\n\n\n\n

Le GEO, pour \u00ab generative engine optimization \u00bb, vise \u00e0 rendre une marque visible dans les r\u00e9ponses des assistants d’IA. Il prolonge ainsi le r\u00e9f\u00e9rencement classique, mais il change d’objet. En effet, il ne s’agit plus d’appara\u00eetre dans une liste de liens. Il faut d\u00e9sormais \u00eatre cit\u00e9 dans une r\u00e9ponse r\u00e9dig\u00e9e par un mod\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n

1.1 Trois types de prestations<\/h3>\n\n\n\n

D’abord, des \u00e9diteurs proposent des outils en ligne qui interrogent les assistants et mesurent la pr\u00e9sence de la marque. Ensuite, des agences conseillent et recommandent des actions. Enfin, certaines produisent des contenus destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre repris par les mod\u00e8les. En pratique, un m\u00eame contrat GEO cumule souvent les trois.<\/p>\n\n\n\n

1.2 Pourquoi le contrat compte<\/h3>\n\n\n\n

Les r\u00e9ponses des assistants varient d’une requ\u00eate \u00e0 l’autre. De plus, elles d\u00e9pendent de mod\u00e8les d\u00e9tenus par des tiers. Aucun prestataire ne ma\u00eetrise donc le r\u00e9sultat. Par cons\u00e9quent, un \u00ab contrat GEO r\u00e9f\u00e9rencement IA \u00bb doit d\u00e9finir ce qui est promis et ce qui est livr\u00e9. Il doit aussi r\u00e9gler le sort des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

2. Le cadre juridique applicable<\/h2>\n\n\n\n

2.1 Bonne foi et obligation de moyens<\/h3>\n\n\n\n

Les contrats doivent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s, form\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s de bonne foi (C. civ., art. 1104). Cette r\u00e8gle est en outre d’ordre public. Dans un contrat GEO, elle se traduit donc par une obligation de moyens. Le prestataire s’engage sur une m\u00e9thode, pas sur une citation.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Les all\u00e9gations de performance<\/h3>\n\n\n\n

Les pratiques commerciales d\u00e9loyales sont interdites (C. conso., art. L. 121-1). Notamment, une pratique est trompeuse si elle repose sur des all\u00e9gations de nature \u00e0 induire en erreur (art. L. 121-2). Ces r\u00e8gles prot\u00e8gent aussi les professionnels (art. L. 121-5). Ainsi, promettre une \u00ab premi\u00e8re place dans ChatGPT \u00bb expose le prestataire. Par ailleurs, imposer \u00e0 un partenaire un d\u00e9s\u00e9quilibre significatif engage la responsabilit\u00e9 de son auteur (C. com., art. L. 442-1). Ce texte a notamment \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2026-796 du 18 ao\u00fbt 2026.<\/p>\n\n\n\n

2.3 Les donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n

Les requ\u00eates et les r\u00e9ponses collect\u00e9es contiennent souvent des noms de dirigeants ou des avis de clients. Lorsque le prestataire traite ces donn\u00e9es pour le compte du client, il agit donc comme sous-traitant. Un contrat conforme \u00e0 l’article 28 du RGPD est alors obligatoire. Notre analyse du DPA de l’article 28<\/strong><\/a> en d\u00e9taille le contenu.<\/p>\n\n\n\n

2.4 La propri\u00e9t\u00e9 des analyses et des bases<\/h3>\n\n\n\n

Par exemple, les rapports et recommandations r\u00e9dig\u00e9s sont des \u0153uvres prot\u00e9geables. Leur cession exige donc un \u00e9crit qui \u00e9num\u00e8re chaque droit et d\u00e9limite son exploitation (CPI, art. L. 131-3). De plus, la base de r\u00e9ponses collect\u00e9es peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e au profit de son producteur. Celui-ci est la personne qui prend l’initiative et le risque d’un investissement substantiel (art. L. 341-1).<\/p>\n\n\n\n

2.5 L’AI Act, si l’outil g\u00e9n\u00e8re du contenu<\/h3>\n\n\n\n

Par ailleurs, certains outils r\u00e9digent des textes optimis\u00e9s. Le fournisseur d’un syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9rant du texte doit alors en marquer les sorties (r\u00e8gl. (UE) 2024\/1689, art. 50, \u00a7 2). En outre, un texte publi\u00e9 pour informer le public sur des questions d’int\u00e9r\u00eat public doit \u00eatre signal\u00e9, sauf relecture humaine. Notre article sur la transparence de l’article 50<\/strong><\/a> pr\u00e9cise ces obligations.<\/p>\n\n\n\n

3. Trois clauses comment\u00e9es ligne \u00e0 ligne<\/h2>\n\n\n\n

Les trois clauses suivantes couvrent les points les plus disput\u00e9s d’un \u00ab contrat GEO r\u00e9f\u00e9rencement IA \u00bb. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es du point de vue du client. Elles restent toutefois d\u00e9fendables pour le prestataire.<\/p>\n\n\n\n

3.1 Clause 1 : l’absence d’engagement de r\u00e9sultat<\/h3>\n\n\n\n
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Article X. Nature des engagements. X.1 Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. X.2 Il ne garantit aucun positionnement, aucune citation ni aucun volume de mentions dans un assistant d’IA. X.3 Il met en \u0153uvre la m\u00e9thode d\u00e9crite en annexe et mesure les indicateurs qui y sont d\u00e9finis. X.4 Il s’interdit toute technique visant \u00e0 tromper les assistants ou leurs utilisateurs.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n