{"id":23496,"date":"2026-10-21T10:00:00","date_gmt":"2026-10-21T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/atiasavocats.com\/?p=23496"},"modified":"2026-10-16T11:05:15","modified_gmt":"2026-10-16T11:05:15","slug":"litteratie-ia-ai-act-article-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/litteratie-ia-ai-act-article-4\/","title":{"rendered":"Litt\u00e9ratie IA : ce que l’article 4 impose vraiment"},"content":{"rendered":"\n


Par\u00a0<\/em>David Joseph Atias<\/em><\/a>, avocat au Barreau de Paris \u00b7\u00a0<\/em>LinkedIn<\/em><\/a>\u00a0\u00b7 Octobre 2026<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

\n

Depuis f\u00e9vrier 2025, l’article 4 de l’AI Act impose aux entreprises de former leurs \u00e9quipes \u00e0 l’IA. En juillet 2026, l’Omnibus num\u00e9rique l’a enti\u00e8rement r\u00e9\u00e9crit, sans grand \u00e9cho en France. L’obligation demeure, mais elle change de nature. Voici le dossier \u00ab litt\u00e9ratie IA AI Act \u00bb : le texte avant, le texte apr\u00e8s et le plan d’action.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Sommaire<\/strong>
1. Litt\u00e9ratie IA AI Act : ce qui a chang\u00e9 en juillet 2026<\/a>
2. Avant, apr\u00e8s : la comparaison mot \u00e0 mot<\/a>
3. Ce que l’entreprise doit faire concr\u00e8tement<\/a>
4. Le mod\u00e8le de plan en cinq lignes<\/a>
5. Les r\u00e9f\u00e9rentiels qui peuvent guider le contenu<\/a>
6. Comment le cabinet vous accompagne<\/a>
Conclusion<\/a>
FAQ : questions fr\u00e9quentes<\/a><\/p>\n\n\n\n

1. Litt\u00e9ratie IA AI Act : ce qui a chang\u00e9 en juillet 2026<\/h2>\n\n\n\n

La \u00ab litt\u00e9ratie IA \u00bb d\u00e9signe la capacit\u00e9 \u00e0 utiliser l’IA en connaissance de cause. Le texte officiel parle de \u00ab ma\u00eetrise de l’IA \u00bb. Elle recouvre la compr\u00e9hension des outils, de leurs limites et de leurs risques. Ainsi, une \u00e9quipe qui utilise un assistant g\u00e9n\u00e9ratif doit savoir ce qu’il fait des donn\u00e9es saisies.<\/p>\n\n\n\n

1.1 Une obligation applicable depuis le 2 f\u00e9vrier 2025<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement (UE) 2024\/1689, dit AI Act, a plac\u00e9 cette obligation dans son chapitre I. Or les chapitres I et II s’appliquent depuis le 2 f\u00e9vrier 2025 (art. 113, a). L’article 4 fait donc partie des toutes premi\u00e8res r\u00e8gles entr\u00e9es en application, avec les pratiques interdites.<\/p>\n\n\n\n

1.2 Une r\u00e9\u00e9criture int\u00e9grale par l’Omnibus num\u00e9rique<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement (UE) 2026\/1744, dit Omnibus num\u00e9rique IA, date du 8 juillet 2026. Il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel le 24 juillet 2026. Il est entr\u00e9 en vigueur le 27 juillet 2026. Son article 1er, point 5, remplace int\u00e9gralement l’article 4. Pourtant, ce changement est pass\u00e9 presque inaper\u00e7u, \u00e9clips\u00e9 par le report des r\u00e8gles sur l’IA \u00e0 haut risque.<\/p>\n\n\n\n

1.3 Qui est concern\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

L’article 4 vise les fournisseurs et les d\u00e9ployeurs de syst\u00e8mes d’IA. Le d\u00e9ployeur est celui qui utilise un syst\u00e8me d’IA sous sa propre autorit\u00e9 (art. 3, point 4). L’usage purement personnel est exclu. Ainsi, une PME qui met un assistant g\u00e9n\u00e9ratif \u00e0 disposition de ses \u00e9quipes est d\u00e9ployeur. Le texte ne pr\u00e9voit aucun seuil de taille. En revanche, le nouveau paragraphe 2 organise un soutien sp\u00e9cifique aux PME.<\/p>\n\n\n\n

2. Avant, apr\u00e8s : la comparaison mot \u00e0 mot<\/h2>\n\n\n\n

Le tableau ci-dessous rapproche les deux r\u00e9dactions, \u00e9l\u00e9ment par \u00e9l\u00e9ment. Les extraits sont tir\u00e9s des textes publi\u00e9s au Journal officiel.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9l\u00e9ment<\/th>R\u00e9daction initiale (r\u00e8gl. 2024\/1689)<\/th>R\u00e9daction nouvelle (r\u00e8gl. 2026\/1744)<\/th><\/tr><\/thead>
D\u00e9biteurs<\/td>\u00ab Les fournisseurs et les d\u00e9ployeurs de syst\u00e8mes d’IA prennent des mesures \u00bb<\/td>\u00ab Les fournisseurs et les d\u00e9ployeurs de syst\u00e8mes d’IA prennent des mesures \u00bb<\/td><\/tr>
Objet de l’obligation<\/td>\u00ab pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de ma\u00eetrise de l’IA \u00bb<\/td>\u00ab pour favoriser le d\u00e9veloppement de la ma\u00eetrise de l’IA \u00bb<\/td><\/tr>
Personnes vis\u00e9es<\/td>\u00ab pour leur personnel et les autres personnes s’occupant du fonctionnement et de l’utilisation des syst\u00e8mes d’IA pour leur compte \u00bb<\/td>\u00ab par leur personnel et les autres personnes s’occupant du fonctionnement et de l’utilisation des syst\u00e8mes d’IA pour leur compte \u00bb<\/td><\/tr>
Crit\u00e8res \u00e0 prendre en compte<\/td>\u00ab en prenant en consid\u00e9ration leurs connaissances techniques, leur exp\u00e9rience, leur \u00e9ducation et leur formation, ainsi que le contexte [\u2026] \u00bb<\/td>\u00ab en prenant en consid\u00e9ration leurs connaissances techniques, leur exp\u00e9rience, leur \u00e9ducation et leur formation, ainsi que le contexte [\u2026] \u00bb<\/td><\/tr>
Publics concern\u00e9s par l’IA<\/td>\u00ab en tenant compte des personnes ou des groupes de personnes \u00e0 l’\u00e9gard desquels les syst\u00e8mes d’IA sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00bb<\/td>Mention maintenue : \u00ab en tenant compte des personnes ou des groupes de personnes \u00e0 l’\u00e9gard desquels [\u2026] \u00bb<\/td><\/tr>
Limite de l’obligation<\/td>Aucune<\/td>\u00ab Cette obligation ne contraint pas les fournisseurs ou les d\u00e9ployeurs \u00e0 garantir un niveau sp\u00e9cifique de ma\u00eetrise de l’IA par un individu. \u00bb<\/td><\/tr>
Soutien public<\/td>Aucun<\/td>\u00ab La Commission et les \u00c9tats membres soutiennent et facilitent les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les fournisseurs [\u2026], en particulier les PME \u00bb<\/td><\/tr>
Recommandations<\/td>Aucune<\/td>\u00ab Le Comit\u00e9 IA adopte des recommandations, en tenant compte des cadres europ\u00e9ens de comp\u00e9tences [\u2026] \u00bb<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

2.1 De \u00ab garantir \u00bb \u00e0 \u00ab favoriser \u00bb : une obligation de moyens<\/h3>\n\n\n\n

Le verbe change tout. L’ancienne r\u00e9daction visait un r\u00e9sultat : un niveau suffisant de ma\u00eetrise, garanti autant que possible. La nouvelle impose de \u00ab favoriser le d\u00e9veloppement \u00bb de cette ma\u00eetrise. Autrement dit, l’entreprise doit agir, mais elle ne r\u00e9pond plus d’un niveau atteint.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Une phrase qui \u00e9carte l’obligation de r\u00e9sultat<\/h3>\n\n\n\n

La nouvelle derni\u00e8re phrase du paragraphe 1 le confirme. L’entreprise n’est pas tenue de garantir un niveau sp\u00e9cifique de ma\u00eetrise pour chaque personne. En revanche, le texte parle toujours d’une \u00ab obligation \u00bb. Il ne s’agit donc pas d’une simple recommandation : l’absence de toute mesure reste un manquement. Le juge ou l’autorit\u00e9 appr\u00e9cieront ainsi la pertinence des moyens, non le niveau atteint par chacun.<\/p>\n\n\n\n

2.3 Ce qui ne change pas<\/h3>\n\n\n\n

Les d\u00e9biteurs restent les fournisseurs et les d\u00e9ployeurs, c’est-\u00e0-dire presque toute entreprise qui utilise un outil d’IA. De m\u00eame, les crit\u00e8res d’adaptation demeurent : connaissances, exp\u00e9rience, formation et contexte d’usage. Enfin, la prise en compte des personnes expos\u00e9es au syst\u00e8me est maintenue. Par ailleurs, la pr\u00e9position passe de \u00ab pour \u00bb \u00e0 \u00ab par \u00bb. C’est d\u00e9sormais le personnel lui-m\u00eame qui d\u00e9veloppe sa ma\u00eetrise.<\/p>\n\n\n\n

2.4 Un soutien public nouveau<\/h3>\n\n\n\n

Le nouveau paragraphe 2 engage la Commission et les \u00c9tats membres \u00e0 soutenir ces efforts, en particulier ceux des PME. La Commission publie aussi des exemples pratiques sur la plateforme d’information unique. Le paragraphe 3 charge enfin le Comit\u00e9 IA d’adopter des recommandations. Le consid\u00e9rant 8 justifie cet assouplissement par la charge que des obligations strictes feraient peser sur les petites entreprises.<\/p>\n\n\n\n

2.5 Quelles sanctions ?<\/h3>\n\n\n\n

L’article 99 confie aux \u00c9tats membres le soin de sanctionner les manquements au r\u00e8glement. Toutefois, il ne fixe aucun plafond propre \u00e0 l’article 4. En pratique, le risque tient donc surtout \u00e0 la preuve. Sur ce terrain, le dossier \u00ab litt\u00e9ratie IA AI Act \u00bb se pr\u00e9pare en amont. En effet, apr\u00e8s un incident, l’absence de mesures document\u00e9es fragilise la position de l’entreprise, y compris face \u00e0 un client.<\/p>\n\n\n\n

3. Ce que l’entreprise doit faire concr\u00e8tement<\/h2>\n\n\n\n

L’assouplissement ne dispense pas d’agir. Il change surtout la mani\u00e8re de prouver sa conformit\u00e9. Concr\u00e8tement, un dossier \u00ab litt\u00e9ratie IA AI Act \u00bb solide repose sur cinq r\u00e9flexes.<\/p>\n\n\n\n

3.1 Cartographier les usages et les publics<\/h3>\n\n\n\n

D’abord, recensez les outils d’IA utilis\u00e9s, officiels ou non, et les \u00e9quipes concern\u00e9es. Un service marketing qui g\u00e9n\u00e8re des visuels n’a pas les m\u00eames besoins qu’une \u00e9quipe RH qui trie des candidatures.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Graduer les contenus selon les r\u00f4les<\/h3>\n\n\n\n

Ensuite, adaptez le niveau aux fonctions, comme l’exige le crit\u00e8re du contexte d’usage. Un socle commun suffit pour la majorit\u00e9 des salari\u00e9s. En revanche, les \u00e9quipes qui param\u00e8trent ou supervisent un syst\u00e8me ont besoin d’un module approfondi.<\/p>\n\n\n\n

3.3 Documenter les mesures<\/h3>\n\n\n\n

Puis conservez la trace de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait : supports, participants, dates, mises \u00e0 jour. En effet, une obligation de moyens se prouve par les moyens d\u00e9ploy\u00e9s. En cas d’incident ou de contr\u00f4le, cette documentation constitue la premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense de l’entreprise. Par exemple, un court questionnaire dat\u00e9 p\u00e8se davantage qu’une simple attestation de visionnage.<\/p>\n\n\n\n

3.4 Articuler avec le droit du travail<\/h3>\n\n\n\n

Le Code du travail impose d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’employeur d’adapter les salari\u00e9s \u00e0 leur poste (art. L. 6321-1). Il doit notamment tenir compte de l’\u00e9volution des technologies. Le plan de ma\u00eetrise de l’IA trouve donc naturellement sa place dans le plan de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences. De plus, l’introduction d’outils d’IA peut exiger la consultation pr\u00e9alable du CSE sur les nouvelles technologies (art. L. 2312-8).<\/p>\n\n\n\n

3.5 Ne pas confondre avec le haut risque<\/h3>\n\n\n\n

Enfin, l’assouplissement de l’article 4 ne touche pas les syst\u00e8mes \u00e0 haut risque. Le d\u00e9ployeur doit en effet confier le contr\u00f4le humain \u00e0 des personnes qualifi\u00e9es (art. 26, \u00a7 2). Elles doivent disposer de la comp\u00e9tence, de la formation et de l’autorit\u00e9 n\u00e9cessaires. Cette exigence s’appliquera aux syst\u00e8mes de l’annexe III \u00e0 compter du 2 d\u00e9cembre 2027. Consultez notre calendrier AI Act<\/strong><\/a> pour les autres \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n

3.6 Un exemple : une PME de quarante salari\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Prenons une PME de services qui utilise un assistant de r\u00e9daction et un outil de tri de CV. Le socle commun dure une demi-journ\u00e9e pour tous les salari\u00e9s. Il couvre les erreurs possibles, les donn\u00e9es \u00e0 ne jamais saisir et la relecture humaine. Par ailleurs, les recruteurs suivent un module d\u00e9di\u00e9, car le tri de candidatures rel\u00e8ve de l’annexe III. Chaque session est consign\u00e9e dans le registre. Ainsi, l’entreprise d\u00e9montre ses moyens sans engager un programme disproportionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4. Le mod\u00e8le de plan en cinq lignes<\/h2>\n\n\n\n

Voici un mod\u00e8le de plan \u00ab litt\u00e9ratie IA AI Act \u00bb, r\u00e9utilisable et \u00e0 adapter \u00e0 chaque organisation. Il tient en cinq lignes, ce qui facilite sa mise \u00e0 jour annuelle.<\/p>\n\n\n\n

Ligne<\/th>Question<\/th>Contenu type<\/th>Preuve \u00e0 conserver<\/th>Criticit\u00e9<\/th><\/tr><\/thead>
1. P\u00e9rim\u00e8tre<\/td>Quels outils, quelles \u00e9quipes ?<\/td>Inventaire des outils d’IA et des populations utilisatrices<\/td>Registre des usages dat\u00e9<\/td>\ud83d\udd34 Critique<\/td><\/tr>
2. Socle commun<\/td>Que doit savoir chacun ?<\/td>Fonctionnement, limites, erreurs, donn\u00e9es \u00e0 ne jamais saisir<\/td>Support et liste d’\u00e9margement<\/td>\ud83d\udd34 Critique<\/td><\/tr>
3. Modules par r\u00f4le<\/td>Qui a besoin de plus ?<\/td>Modules RH, juridique, marketing, technique, supervision<\/td>Programme par population<\/td>\ud83d\udfe0 \u00c9lev\u00e9e<\/td><\/tr>
4. R\u00e8gles d’usage<\/td>Que peut-on faire ou non ?<\/td>Renvoi \u00e0 la charte IA et aux proc\u00e9dures de validation<\/td>Charte diffus\u00e9e et accus\u00e9e<\/td>\ud83d\udfe0 \u00c9lev\u00e9e<\/td><\/tr>
5. Revue<\/td>Quand mettre \u00e0 jour ?<\/td>Revue annuelle et \u00e0 chaque nouvel outil<\/td>Compte rendu de revue<\/td>\ud83d\udfe1 Moyenne<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Ce plan compl\u00e8te les r\u00e8gles d’usage de votre charte IA en entreprise<\/strong><\/a>. La charte fixe ce qui est permis. Le plan, quant \u00e0 lui, explique comment s’en servir correctement.<\/p>\n\n\n\n

5. Les r\u00e9f\u00e9rentiels qui peuvent guider le contenu<\/h2>\n\n\n\n

Aucun r\u00e9f\u00e9rentiel n’est impos\u00e9 par l’article 4. Toutefois, deux cadres europ\u00e9ens peuvent servir de boussole pour b\u00e2tir les contenus. Ils sont non contraignants, et leur usage ne vaut pas pr\u00e9somption de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

5.1 Le cadre AILit de la Commission et de l’OCDE<\/h3>\n\n\n\n

La Commission europ\u00e9enne et l’OCDE ont pr\u00e9sent\u00e9 en juin 2026 le cadre de litt\u00e9ratie IA dit AILit. Il vise d’abord l’enseignement primaire et secondaire. Cependant, sa structure en comp\u00e9tences, connaissances et attitudes peut inspirer un programme d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

5.2 DigComp 3.0 du Centre commun de recherche<\/h3>\n\n\n\n

Le Centre commun de recherche de la Commission a publi\u00e9 DigComp 3.0 en novembre 2025. Ce cadre de comp\u00e9tences num\u00e9riques int\u00e8gre d\u00e9sormais l’IA dans tous ses domaines. Ses descriptions de comp\u00e9tences peuvent donc nourrir les modules par r\u00f4le. Le consid\u00e9rant 8 du r\u00e8glement 2026\/1744 cite d’ailleurs DigComp parmi les cadres utiles aux recommandations du Comit\u00e9 IA.<\/p>\n\n\n\n

6. Comment le cabinet vous accompagne<\/h2>\n\n\n\n

Le sujet croise l’AI Act, le droit du travail et la protection des donn\u00e9es. Pour un dispositif \u00ab litt\u00e9ratie IA AI Act \u00bb proportionn\u00e9, nous intervenons pour :<\/p>\n\n\n\n