{"id":23419,"date":"2026-10-02T10:20:00","date_gmt":"2026-10-02T10:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/atiasavocats.com\/?p=23419"},"modified":"2026-09-25T12:52:01","modified_gmt":"2026-09-25T12:52:01","slug":"protection-marque-marketplace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/protection-marque-marketplace\/","title":{"rendered":"Marketplace : prot\u00e9ger sa marque face aux vendeurs tiers"},"content":{"rendered":"


Par\u00a0<\/em>David Joseph Atias<\/em><\/a>, avocat au Barreau de Paris \u00b7\u00a0<\/em>LinkedIn<\/em><\/a>\u00a0\u00b7 Octobre 2026<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Vos produits apparaissent sur une place de march\u00e9, vendus par des inconnus, \u00e0 des conditions d\u00e9fiant toute concurrence. La contrefa\u00e7on marque marketplace est devenue le premier front de la protection des marques. Or la plateforme n’a aucune obligation de surveiller ses annonces. C’est donc au titulaire d’organiser sa riposte. Voici le plan d’action, du signalement au juge.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

SOMMAIRE<\/p>\n\n\n\n

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  1. Pourquoi le titulaire doit prendre l’initiative en 2026<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. Le cadre juridique : droit des marques et DSA<\/a><\/li>\n\n\n\n
  3. Contrefa\u00e7on marque marketplace : le plan d’action en 6 \u00e9tapes<\/a><\/li>\n\n\n\n
  4. Tableau des leviers contre la contrefa\u00e7on marque marketplace<\/a><\/li>\n\n\n\n
  5. Les pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter<\/a><\/li>\n\n\n\n
  6. Pourquoi faire appel \u00e0 Atias Avocats<\/a><\/li>\n\n\n\n
  7. FAQ \u2014 Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1. Pourquoi le titulaire doit prendre l’initiative en 2026<\/h2>\n\n\n\n

    Les vendeurs tiers sont souvent \u00e9tablis hors de l’Union europ\u00e9enne. Leurs annonces disparaissent puis r\u00e9apparaissent sous d’autres noms. Surtout, le r\u00e8glement (UE) 2022\/2065, dit DSA, interdit d’imposer aux plateformes une surveillance g\u00e9n\u00e9rale (art. 8). La plateforme r\u00e9agit donc aux signalements, mais ne les anticipe pas. Face \u00e0 la contrefa\u00e7on marque marketplace, le titulaire doit ainsi porter lui-m\u00eame sa d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

    1.1 Trois acteurs, trois responsabilit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

    Le vendeur tiers est le contrefacteur direct. Le titulaire de la marque est la victime, qui doit d\u00e9tecter et prouver l’atteinte. Enfin, la plateforme agit en principe comme h\u00e9bergeur (art. 6 DSA). Elle n’est responsable que si elle ne retire pas promptement une annonce illicite signal\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    1.2 La responsabilit\u00e9 de la plateforme, en bref<\/h3>\n\n\n\n

    Cette protection c\u00e8de lorsque la plateforme joue un r\u00f4le actif (CJUE, 12 juill. 2011, L’Or\u00e9al c\/ eBay, C-324\/09). De plus, une marketplace hybride peut elle-m\u00eame faire usage de la marque. C’est le cas si l’internaute l’identifie au vendeur (CJUE, 22 d\u00e9c. 2022, Louboutin c\/ Amazon, C-148\/21 et C-184\/21). En revanche, le simple stockage pour un tiers ne constitue pas un usage (CJUE, 2 avr. 2020, Coty, C-567\/18). Nous analysons ce r\u00e9gime dans notre article sur les obligations DSA de l’exploitant de marketplace<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    2. Le cadre juridique : droit des marques et DSA<\/h2>\n\n\n\n

    2.1 Le droit des marques<\/h3>\n\n\n\n

    L’article L. 713-2 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI) prot\u00e8ge le titulaire. Il interdit l’usage, dans la vie des affaires, d’un signe identique ou similaire. Offrir un produit sur une annonce en ligne constitue un tel usage. C’est donc le socle de toute action contre la contrefa\u00e7on marque marketplace. L’atteinte est une contrefa\u00e7on (art. L. 716-4 CPI). Cependant, un titre enregistr\u00e9 reste le pr\u00e9alable. Notre guide du d\u00e9p\u00f4t de marque \u00e0 l’INPI<\/strong><\/a> d\u00e9taille comment le s\u00e9curiser.<\/p>\n\n\n\n

    2.2 Les leviers du DSA pour le titulaire<\/h3>\n\n\n\n