{"id":23416,"date":"2026-10-01T22:00:00","date_gmt":"2026-10-01T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/atiasavocats.com\/?p=23416"},"modified":"2026-09-25T12:25:47","modified_gmt":"2026-09-25T12:25:47","slug":"opposition-marque-inpi-delai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/opposition-marque-inpi-delai\/","title":{"rendered":"Opposition \u00e0 une marque : agir dans le d\u00e9lai de deux mois"},"content":{"rendered":"


Par\u00a0<\/em>David Joseph Atias<\/em><\/a>, avocat au Barreau de Paris \u00b7\u00a0<\/em>LinkedIn<\/em><\/a>\u00a0\u00b7 Octobre 2026<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Un concurrent vient de d\u00e9poser une marque proche de la v\u00f4tre ? L’opposition marque INPI permet de bloquer ce d\u00e9p\u00f4t avant son enregistrement. Elle est rapide, \u00e9crite et bien moins lourde qu’un proc\u00e8s. Cependant, elle ob\u00e9it \u00e0 un d\u00e9lai de deux mois qui ne se rattrape pas. Voici comment agir \u00e0 temps, avec les bons arguments.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

SOMMAIRE<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Pourquoi l’opposition est l’arme la plus efficace du titulaire<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. Qui peut former opposition, et sur quels droits<\/a><\/li>\n\n\n\n
  3. Former une opposition marque INPI : les \u00e9tapes<\/a><\/li>\n\n\n\n
  4. Calendrier type et risque de similitude<\/a><\/li>\n\n\n\n
  5. Les erreurs qui font perdre une opposition<\/a><\/li>\n\n\n\n
  6. Pourquoi faire appel \u00e0 Atias Avocats<\/a><\/li>\n\n\n\n
  7. FAQ \u2014 Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1. Pourquoi l’opposition est l’arme la plus efficace du titulaire<\/h2>\n\n\n\n

    L’INPI n’examine pas d’office les droits ant\u00e9rieurs des tiers. Il enregistre donc une marque identique \u00e0 la v\u00f4tre si personne ne r\u00e9agit. C’est pourquoi la loi confie ce contr\u00f4le aux titulaires, via l’opposition marque INPI. Pour une vue d’ensemble, consultez notre guide complet du d\u00e9p\u00f4t de marque \u00e0 l’INPI<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    1.1 Bloquer avant l’enregistrement plut\u00f4t que plaider apr\u00e8s<\/h3>\n\n\n\n

    Une opposition vise une demande pas encore enregistr\u00e9e. Elle se d\u00e9roule par \u00e9crit, devant l’INPI, en quelques mois. En revanche, apr\u00e8s l’enregistrement, il faut engager une action en nullit\u00e9, plus longue. Entre-temps, le concurrent exploite son signe.<\/p>\n\n\n\n

    1.2 Un d\u00e9lai de deux mois, non prorogeable<\/h3>\n\n\n\n

    L’opposition doit \u00eatre form\u00e9e dans les deux mois suivant la publication de la demande au BOPI (CPI, art. L. 712-4). Ce d\u00e9lai ne peut pas \u00eatre prolong\u00e9. Pass\u00e9 ce terme, seule l’action en nullit\u00e9 reste ouverte.<\/p>\n\n\n\n

    2. Qui peut former opposition, et sur quels droits<\/h2>\n\n\n\n

    2.1 Les personnes autoris\u00e9es \u00e0 agir<\/h3>\n\n\n\n

    L’opposition marque INPI est r\u00e9serv\u00e9e aux titulaires de droits ant\u00e9rieurs (art. L. 712-4). Il s’agit d’abord du propri\u00e9taire d’une marque ant\u00e9rieure, d\u00e9pos\u00e9e, enregistr\u00e9e ou notoire. Le licenci\u00e9 exclusif peut aussi agir, sauf clause contraire. De m\u00eame, certaines collectivit\u00e9s publiques disposent de ce droit. En revanche, un concurrent sans droit ant\u00e9rieur peut seulement adresser des observations (art. L. 712-3).<\/p>\n\n\n\n

    2.2 Les droits ant\u00e9rieurs invocables<\/h3>\n\n\n\n

    L’opposition peut reposer sur plusieurs cat\u00e9gories de droits ant\u00e9rieurs (art. L. 711-3 et L. 712-4) :<\/p>\n\n\n\n