{"id":23403,"date":"2026-09-28T10:00:00","date_gmt":"2026-09-28T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/atiasavocats.com\/?p=23403"},"modified":"2026-09-18T13:04:10","modified_gmt":"2026-09-18T13:04:10","slug":"apport-code-source-sas-guide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/apport-code-source-sas-guide\/","title":{"rendered":"Apport de code source \u00e0 une SAS : le guide 2026"},"content":{"rendered":"


Par\u00a0<\/em>David Joseph Atias<\/em><\/a>, avocat au Barreau de Paris \u00b7\u00a0<\/em>LinkedIn<\/em><\/a>\u00a0\u00b7 Septembre 2026<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

\n

Vous avez d\u00e9velopp\u00e9 votre logiciel seul, en nom propre. Or, avant une lev\u00e9e, tout doit appartenir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. C’est pourquoi l’apport code source SAS devient une \u00e9tape incontournable. Mal r\u00e9alis\u00e9, il fragilise toute la valorisation. Ce guide explique quels actifs transf\u00e9rer, par quel acte, et avec quelles pr\u00e9cautions.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

SOMMAIRE<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Pourquoi l’apport est incontournable avant une lev\u00e9e<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. Quels actifs transf\u00e9rer<\/a><\/li>\n\n\n\n
  3. L’acte d’apport et le commissaire aux apports<\/a><\/li>\n\n\n\n
  4. Tableau : actif, acte et fondement<\/a><\/li>\n\n\n\n
  5. Les pr\u00e9cautions d’\u00e9valuation<\/a><\/li>\n\n\n\n
  6. Pourquoi faire appel \u00e0 Atias Avocats<\/a><\/li>\n\n\n\n
  7. Conclusion<\/a><\/li>\n\n\n\n
  8. FAQ \u2014 Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1. Pourquoi l’apport est incontournable avant une lev\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

    Beaucoup de fondateurs codent d’abord en nom propre. En effet, le logiciel leur appartient personnellement, comme auteurs. Or, un investisseur veut financer une soci\u00e9t\u00e9, pas une personne. C’est pourquoi l’apport code source SAS devient une \u00e9tape oblig\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Sans cet apport, l’actif reste hors du bilan de la soci\u00e9t\u00e9. En effet, la SAS n’exploite alors qu’un bien qui ne lui appartient pas. Ainsi, la due diligence r\u00e9v\u00e8le vite cette faille juridique. De ce fait, la lev\u00e9e de fonds peut \u00eatre bloqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Les enjeux de valorisation sont consid\u00e9rables. Le code source constitue souvent l’actif principal de la startup. Par cons\u00e9quent, sa bonne domiciliation conditionne le prix de l’op\u00e9ration. Un actif mal log\u00e9 se paie toujours par une d\u00e9cote.<\/p>\n\n\n\n

    Cet apport s’inscrit dans un parcours de structuration global. Il pr\u00e9c\u00e8de l’audit de la due diligence juridique avant une lev\u00e9e<\/strong><\/a>. Ici, nous d\u00e9taillons l’op\u00e9ration d’apport elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

    2. Quels actifs transf\u00e9rer<\/h2>\n\n\n\n

    L’apport ne se limite pas au seul code source. Plusieurs actifs immat\u00e9riels doivent suivre le m\u00eame chemin. L’apport code source SAS englobe donc plus que le seul code.<\/p>\n\n\n\n

    2.1 Le code source et les droits d’auteur<\/h3>\n\n\n\n

    D’abord, le code source est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur. Son apport suppose donc une transmission des droits patrimoniaux. L’article L.131-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle impose un formalisme pr\u00e9cis. Chaque droit transf\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre mentionn\u00e9, avec son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    2.2 La marque et la base de donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

    De plus, la marque d\u00e9pos\u00e9e par le fondateur doit aussi \u00eatre apport\u00e9e. L’article L.714-1 encadre la transmission des droits sur la marque. De plus, une base de donn\u00e9es peut m\u00e9riter une protection propre. L’article L.341-1 prot\u00e8ge en effet le producteur d’une base de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    2.3 Le pi\u00e8ge de la cha\u00eene des droits<\/h3>\n\n\n\n

    Un point m\u00e9rite une vigilance particuli\u00e8re. Le fondateur ne peut apporter que les droits qu’il d\u00e9tient r\u00e9ellement. Or, un salari\u00e9 transf\u00e8re ses droits sur le logiciel \u00e0 l’employeur, selon l’article L.113-9. En revanche, un prestataire doit avoir c\u00e9d\u00e9 ses droits par un \u00e9crit conforme.<\/p>\n\n\n\n

    2.4 V\u00e9rifier la propri\u00e9t\u00e9 en amont<\/h3>\n\n\n\n

    La titularit\u00e9 du code doit \u00eatre s\u00e9curis\u00e9e avant tout apport. Notre analyse de la propri\u00e9t\u00e9 du code source d’un prestataire<\/strong><\/a> le d\u00e9taille. En effet, un apport repose sur une cha\u00eene de droits compl\u00e8te. \u00c0 d\u00e9faut, la soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit un actif juridiquement fragile.<\/p>\n\n\n\n

    3. L’acte d’apport et le commissaire aux apports<\/h2>\n\n\n\n

    L’apport se formalise par un acte pr\u00e9cis et document\u00e9. Son r\u00e9gime d\u00e9coule du droit des soci\u00e9t\u00e9s. L’apport code source SAS ob\u00e9it ainsi \u00e0 un formalisme pr\u00e9cis.<\/p>\n\n\n\n

    3.1 Le trait\u00e9 d’apport en nature<\/h3>\n\n\n\n

    L’apport prend la forme d’un trait\u00e9 d’apport en nature. Cet acte d\u00e9crit l’actif, sa valeur et les droits transmis. Il respecte le formalisme de l’article L.131-3 pour les droits d’auteur. Enfin, il est annex\u00e9 aux statuts de la SAS lors de sa cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n

    3.2 Le commissaire aux apports<\/h3>\n\n\n\n

    En principe, un commissaire aux apports \u00e9value les apports en nature. Les articles L.227-1 et L.225-8 du Code de commerce l’imposent. Ce professionnel ind\u00e9pendant \u00e9tablit un rapport d’\u00e9valuation. Ce rapport prot\u00e8ge les associ\u00e9s et les futurs investisseurs.<\/p>\n\n\n\n

    3.3 La dispense possible pour la SAS<\/h3>\n\n\n\n

    Toutefois, une dispense de commissaire existe, sous conditions strictes. Elle joue si aucun apport en nature ne d\u00e9passe 30 000 euros. De plus, ces apports doivent rester sous la moiti\u00e9 du capital social. Dans ce cas, les fondateurs assument seuls l’\u00e9valuation, et sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    3.4 La garantie due par l’apporteur<\/h3>\n\n\n\n

    En revanche, l’apporteur n’est pas quitte une fois l’apport r\u00e9alis\u00e9. L’article 1843-3 du Code civil l’oblige \u00e0 garantir la soci\u00e9t\u00e9. Il r\u00e9pond ainsi de l’existence et de la jouissance paisible des droits. En pratique, il garantit comme le ferait un vendeur.<\/p>\n\n\n\n

    4. Tableau : actif, acte et fondement<\/h2>\n\n\n\n

    Le tableau ci-dessous r\u00e9capitule les actifs \u00e0 apporter. Il relie chaque actif \u00e0 son acte et \u00e0 son fondement.<\/p>\n\n\n\n

    Actif<\/th>Fondement<\/th>Criticit\u00e9<\/th><\/tr><\/thead>
    Code source (droits d’auteur)<\/td>CPI L.131-3<\/td>\ud83d\udd34 Critique<\/td><\/tr>
    Marque<\/td>CPI L.714-1<\/td>\ud83d\udfe0 \u00c9lev\u00e9e<\/td><\/tr>
    Base de donn\u00e9es<\/td>CPI L.341-1<\/td>\ud83d\udfe0 \u00c9lev\u00e9e<\/td><\/tr>
    Cha\u00eene des droits (prestataires)<\/td>CPI L.131-3 et L.113-9<\/td>\ud83d\udd34 Critique<\/td><\/tr>
    \u00c9valuation de l’apport<\/td>C. com. L.225-8<\/td>\ud83d\udd34 Critique<\/td><\/tr>
    Garantie de l’apporteur<\/td>C. civ. 1843-3<\/td>\ud83d\udfe1 Moyenne<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    5. Les pr\u00e9cautions d’\u00e9valuation<\/h2>\n\n\n\n

    L’\u00e9valuation de l’apport est un exercice d\u00e9licat. Deux erreurs oppos\u00e9es guettent le fondateur lors d’un apport code source SAS.<\/p>\n\n\n\n

    5.1 Le risque de sur\u00e9valuation<\/h3>\n\n\n\n

    Une valeur gonfl\u00e9e peut sembler flatteuse au d\u00e9part. Pourtant, elle expose les fondateurs \u00e0 une lourde responsabilit\u00e9. En effet, une sur\u00e9valuation trompe les tiers et les cr\u00e9anciers. Elle peut aussi \u00eatre remise en cause lors d’un contr\u00f4le ult\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

    5.2 Le risque de sous-\u00e9valuation<\/h3>\n\n\n\n

    \u00c0 l’inverse, une valeur trop basse nuit aussi au fondateur. Elle prive la soci\u00e9t\u00e9 d’une partie de sa valeur r\u00e9elle. De plus, elle r\u00e9duit la part de capital re\u00e7ue en \u00e9change. Ainsi, le fondateur se dilue sans n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    5.3 Documenter la m\u00e9thode d’\u00e9valuation<\/h3>\n\n\n\n

    La solution tient dans une documentation rigoureuse. Il faut expliquer la m\u00e9thode retenue et ses hypoth\u00e8ses. Co\u00fbts de d\u00e9veloppement, valeur de march\u00e9, revenus attendus : tout se justifie. Cette tra\u00e7abilit\u00e9 prot\u00e8ge l’op\u00e9ration en cas de contestation.<\/p>\n\n\n\n

    5.4 Int\u00e9grer la dimension IA<\/h3>\n\n\n\n

    De plus en plus de logiciels embarquent des fonctions d’IA. Or, la conformit\u00e9 \u00e0 l’AI Act fait partie de la valeur. Notre analyse des obligations AI Act des entreprises<\/strong><\/a> le rappelle. Une non-conformit\u00e9 peut, en effet, r\u00e9duire la valeur de l’actif apport\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    6. Pourquoi faire appel \u00e0 Atias Avocats<\/h2>\n\n\n\n

    R\u00e9ussir un apport de code source exige une double comp\u00e9tence. Il faut ma\u00eetriser le droit des soci\u00e9t\u00e9s et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il faut aussi comprendre les attentes des investisseurs. Atias Avocats r\u00e9unit pr\u00e9cis\u00e9ment ces expertises. En effet, un apport mal formalis\u00e9 fragilise toute la lev\u00e9e \u00e0 venir. De m\u00eame, une cha\u00eene de droits incompl\u00e8te cr\u00e9e une d\u00e9cote imm\u00e9diate. Cet accompagnement transforme une \u00e9tape risqu\u00e9e en fondation solide. Pour aller plus loin, consultez nos services en contrats IT et commerciaux<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

    L’apport code source SAS n’est pas une simple formalit\u00e9 administrative. C’est la premi\u00e8re pierre d’une lev\u00e9e de fonds r\u00e9ussie. Un apport code source SAS bien men\u00e9 s\u00e9curise toute l’op\u00e9ration. Or, il engage la propri\u00e9t\u00e9, l’\u00e9valuation et la garantie du fondateur. C’est pourquoi le trait\u00e9 d’apport doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 avec soin. De plus, la cha\u00eene des droits doit \u00eatre compl\u00e8te et document\u00e9e. S\u00e9curiser cet apport d\u00e8s la cr\u00e9ation reste, ainsi, la meilleure strat\u00e9gie. \u00c0 d\u00e9faut, une faille initiale peut co\u00fbter une part de la valorisation.<\/p>\n\n\n\n

    FAQ \u2014 Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n\n\n

    Pourquoi apporter son code source \u00e0 une SAS ?<\/h3>\n\n\n\n

    Un fondateur en entreprise individuelle d\u00e9tient personnellement son code source. Or, un investisseur exige que l’actif appartienne \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. L’apport transf\u00e8re donc la propri\u00e9t\u00e9 du code \u00e0 la SAS. C’est une \u00e9tape cl\u00e9 avant toute lev\u00e9e de fonds. Sans elle, la valorisation repose sur un actif mal log\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Quel acte utiliser pour l’apport de code source ?<\/h3>\n\n\n\n

    L’apport se r\u00e9alise par un trait\u00e9 d’apport en nature. Cet acte d\u00e9crit l’actif, sa valeur et les droits transf\u00e9r\u00e9s. Il doit respecter le formalisme de l’article L.131-3 du CPI. Chaque droit c\u00e9d\u00e9 y est mentionn\u00e9 avec sa port\u00e9e. Ce trait\u00e9 est ensuite annex\u00e9 aux statuts de la SAS.<\/p>\n\n\n\n

    Un commissaire aux apports est-il obligatoire ?<\/h3>\n\n\n\n

    En principe, un commissaire aux apports \u00e9value les apports en nature. Toutefois, une dispense existe pour la SAS sous conditions. Elle joue si aucun apport en nature ne d\u00e9passe 30 000 euros. Elle suppose aussi que ces apports restent sous la moiti\u00e9 du capital. Hors ces cas, le commissaire reste obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

    Comment \u00e9valuer un code source apport\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

    L’\u00e9valuation doit \u00eatre prudente et justifi\u00e9e. Une sur\u00e9valuation expose les fondateurs \u00e0 une responsabilit\u00e9. Une sous-\u00e9valuation prive la soci\u00e9t\u00e9 de valeur et dilue le fondateur. Il faut donc documenter la m\u00e9thode et les hypoth\u00e8ses retenues. Le commissaire aux apports s\u00e9curise cette \u00e9valuation lorsqu’il intervient.<\/p>\n\n\n\n

    Que se passe-t-il si des d\u00e9veloppeurs ont cod\u00e9 le logiciel ?<\/h3>\n\n\n\n

    La cha\u00eene des droits doit \u00eatre compl\u00e8te avant l’apport. Un salari\u00e9 transf\u00e8re ses droits sur le logiciel \u00e0 l’employeur, selon l’article L.113-9. Un prestataire ou un freelance, lui, doit avoir c\u00e9d\u00e9 ses droits par \u00e9crit. \u00c0 d\u00e9faut, le fondateur n’est pas pleinement titulaire. Il ne peut alors apporter qu’un actif fragile.<\/p>\n\n\n\n


    Contact :     david@atiasavocats.com<\/a> | LinkedIn: David Joseph Atias<\/em><\/a> | https:\/\/www.atiasavocats.com<\/a> | 42 rue de la Clef, 75005 Paris<\/p>\n\n\n\n

    Atias Avocats \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, contrats IT, structuration de startups & AI Act<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Par\u00a0David Joseph Atias, avocat au Barreau de Paris \u00b7\u00a0LinkedIn\u00a0\u00b7 Septembre 2026 Vous avez d\u00e9velopp\u00e9 votre logiciel seul, en nom propre. Or, avant une lev\u00e9e, tout doit appartenir \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.…<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":23404,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-23403","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23403","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23403"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23403\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23405,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23403\/revisions\/23405"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23404"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23403"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23403"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23403"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}