{"id":23398,"date":"2026-09-25T10:00:00","date_gmt":"2026-09-25T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/atiasavocats.com\/?p=23398"},"modified":"2026-09-14T10:51:07","modified_gmt":"2026-09-14T10:51:07","slug":"marquage-des-contenus-ia-lecheance-du-2-decembre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/marquage-des-contenus-ia-lecheance-du-2-decembre\/","title":{"rendered":"Marquage des contenus IA : l’\u00e9ch\u00e9ance du 2 d\u00e9cembre"},"content":{"rendered":"


Par\u00a0<\/em>David Joseph Atias<\/em><\/a>, avocat au Barreau de Paris \u00b7\u00a0<\/em>LinkedIn<\/em><\/a>\u00a0\u00b7 Septembre 2026<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

\n

Une \u00e9ch\u00e9ance discr\u00e8te approche pour les \u00e9diteurs et les plateformes. En effet, le marquage contenu IA lisible par machine devient exigible. Or, les syst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 en service ont jusqu’au 2 d\u00e9cembre 2026. C’est pourquoi il faut agir sans attendre l’\u00e9t\u00e9 2027. Ce guide explique quoi marquer, comment, et dans quel d\u00e9lai.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

SOMMAIRE<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. L’obligation et son \u00e9ch\u00e9ance<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. Quels contenus marquer<\/a><\/li>\n\n\n\n
  3. Comment marquer techniquement<\/a><\/li>\n\n\n\n
  4. Tableau : \u00e9ch\u00e9ance et responsable<\/a><\/li>\n\n\n\n
  5. Pourquoi faire appel \u00e0 Atias Avocats<\/a><\/li>\n\n\n\n
  6. Conclusion<\/a><\/li>\n\n\n\n
  7. FAQ \u2014 Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1. L’obligation et son \u00e9ch\u00e9ance<\/h2>\n\n\n\n

    L’article 50 de l’AI Act impose la transparence des contenus IA. Son paragraphe 2 vise le marquage lisible par machine. Ce marquage doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 aux sorties de synth\u00e8se. Ainsi, une machine peut d\u00e9tecter l’origine artificielle du contenu. Le marquage contenu IA repose donc sur une preuve technique.<\/p>\n\n\n\n

    Le principe s’applique depuis le 2 ao\u00fbt 2026. Toutefois, le R\u00e8glement (UE) 2026\/1744 a cr\u00e9\u00e9 un d\u00e9lai de gr\u00e2ce. Les syst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9 avant cette date ont un sursis. Ce sursis court jusqu’au 2 d\u00e9cembre 2026, au titre de l’article 111, paragraphe 4.<\/p>\n\n\n\n

    Attention, ce d\u00e9lai est strictement limit\u00e9. En effet, il ne vaut que pour les syst\u00e8mes existants. Les nouveaux syst\u00e8mes, eux, ne b\u00e9n\u00e9ficient d’aucune transition. De plus, la p\u00e9riode initiale de six mois a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite \u00e0 trois.<\/p>\n\n\n\n

    Le marquage contenu IA n’est donc pas une \u00e9ch\u00e9ance lointaine. Cette obligation s’inscrit dans les obligations de conformit\u00e9 AI Act de l’entreprise<\/strong><\/a>. C’est pourquoi \u00e9diteurs et plateformes doivent s’organiser d\u00e8s maintenant.<\/p>\n\n\n\n

    2. Quels contenus marquer<\/h2>\n\n\n\n

    Le champ du marquage est large et concret. Il faut bien identifier les contenus vis\u00e9s par le marquage contenu IA.<\/p>\n\n\n\n

    2.1 Les contenus de synth\u00e8se<\/h3>\n\n\n\n

    L’obligation vise tous les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA. Cela couvre les textes, les images, les sons et les vid\u00e9os. Chaque sortie de synth\u00e8se doit porter une marque technique. Cette marque doit rester d\u00e9tectable par une machine.<\/p>\n\n\n\n

    2.2 Le cas particulier des deepfakes<\/h3>\n\n\n\n

    Les deepfakes suivent un r\u00e9gime encore plus strict. Outre le marquage machine, ils exigent une divulgation visible. Cette obligation-l\u00e0 s’applique d\u00e9j\u00e0 depuis le 2 ao\u00fbt 2026. En effet, aucun d\u00e9lai de gr\u00e2ce ne la concerne.<\/p>\n\n\n\n

    2.3 Ce qui reste hors d\u00e9lai<\/h3>\n\n\n\n

    Le sursis ne touche que le marquage machine des syst\u00e8mes existants. En revanche, l’information sur les chatbots reste due au 2 ao\u00fbt 2026. De m\u00eame, la divulgation des textes d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n’attend pas. Ainsi, seul le paragraphe 2 profite du d\u00e9lai de d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

    3. Comment marquer techniquement<\/h2>\n\n\n\n

    Passons au c\u0153ur pratique de la d\u00e9marche. Deux m\u00e9thodes principales de marquage contenu IA existent, souvent combin\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    3.1 Le filigrane (watermarking)<\/h3>\n\n\n\n

    Le filigrane int\u00e8gre une marque directement dans le signal. Il reste invisible pour l’\u0153il humain, mais lisible par une machine. Surtout, il doit r\u00e9sister \u00e0 la copie et \u00e0 la recompression. Un filigrane fragile, effac\u00e9 au premier partage, ne suffit pas.<\/p>\n\n\n\n

    3.2 Les m\u00e9tadonn\u00e9es de provenance<\/h3>\n\n\n\n

    La seconde m\u00e9thode repose sur des m\u00e9tadonn\u00e9es de provenance. Le standard C2PA, dit \u00ab Content Credentials \u00bb, s’impose peu \u00e0 peu. Il attache au fichier une signature d’origine v\u00e9rifiable. De plus, il facilite la d\u00e9tection par des outils tiers.<\/p>\n\n\n\n

    3.3 Privil\u00e9gier l’interop\u00e9rabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

    Le choix de la solution est strat\u00e9gique, pas seulement technique. En effet, un marquage propri\u00e9taire isol\u00e9 peut vite devenir obsol\u00e8te. C’est pourquoi une approche interop\u00e9rable est vivement conseill\u00e9e. Ainsi, vous \u00e9vitez de tout r\u00e9impl\u00e9menter quelques mois plus tard.<\/p>\n\n\n\n

    3.4 Prot\u00e9ger la cha\u00eene de publication<\/h3>\n\n\n\n

    Le marquage doit survivre jusqu’\u00e0 la diffusion finale. Or, un export ou une retouche peut le supprimer. Pour les places de march\u00e9, notre analyse de la tra\u00e7abilit\u00e9 des vendeurs et des contenus<\/strong><\/a> \u00e9claire ces enjeux. Il faut donc v\u00e9rifier chaque maillon de la cha\u00eene.<\/p>\n\n\n\n

    4. Tableau : \u00e9ch\u00e9ance et responsable<\/h2>\n\n\n\n

    Le tableau ci-dessous clarifie les \u00e9ch\u00e9ances applicables. Il pr\u00e9cise aussi qui porte chaque obligation de marquage contenu IA.<\/p>\n\n\n\n

    Obligation<\/th>\u00c9ch\u00e9ance<\/th>Responsable<\/th><\/tr><\/thead>
    Marquage machine (syst\u00e8mes existants)<\/td>\ud83d\udfe0 2 d\u00e9cembre 2026<\/td>Fournisseur<\/td><\/tr>
    Marquage machine (nouveaux syst\u00e8mes)<\/td>\ud83d\udd34 2 ao\u00fbt 2026<\/td>Fournisseur<\/td><\/tr>
    Divulgation des deepfakes<\/td>\ud83d\udd34 2 ao\u00fbt 2026<\/td>D\u00e9ployeur<\/td><\/tr>
    Information sur les chatbots<\/td>\ud83d\udd34 2 ao\u00fbt 2026<\/td>D\u00e9ployeur<\/td><\/tr>
    Pr\u00e9servation du marquage<\/td>\ud83d\udfe0 Continue<\/td>Plateforme<\/td><\/tr>
    Sanction<\/td>Article 99<\/td>15 M\u20ac ou 3 % du CA<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    5. Pourquoi faire appel \u00e0 Atias Avocats<\/h2>\n\n\n\n

    R\u00e9ussir son marquage exige plus qu’un choix d’outil. Il faut qualifier son r\u00f4le de fournisseur ou de d\u00e9ployeur. Il faut aussi articuler l’AI Act avec le RGPD et les contrats. Atias Avocats accompagne pr\u00e9cis\u00e9ment cette d\u00e9marche. En effet, une \u00e9ch\u00e9ance mal comprise expose \u00e0 une sanction \u00e9vitable. De m\u00eame, un marquage effac\u00e9 en diffusion cr\u00e9e un risque r\u00e9el. Cet accompagnement transforme une contrainte technique en process document\u00e9. Pour aller plus loin, consultez nos services en conformit\u00e9 num\u00e9rique<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

    Le marquage contenu IA n’est plus une perspective lointaine. Or, l’\u00e9ch\u00e9ance du 2 d\u00e9cembre 2026 concerne d\u00e9j\u00e0 les syst\u00e8mes en service. C’est pourquoi le recensement de vos g\u00e9n\u00e9rateurs doit commencer maintenant. De plus, un choix technique interop\u00e9rable \u00e9vite une double impl\u00e9mentation. Enfin, la cha\u00eene de publication doit pr\u00e9server le marquage jusqu’au bout. Anticiper cette \u00e9ch\u00e9ance reste, ainsi, la meilleure strat\u00e9gie. \u00c0 d\u00e9faut, un simple contenu non marqu\u00e9 peut co\u00fbter tr\u00e8s cher.<\/p>\n\n\n\n

    FAQ \u2014 Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n\n\n

    Qu’est-ce que le marquage lisible par machine des contenus IA ?<\/h3>\n\n\n\n

    C’est une marque technique int\u00e9gr\u00e9e dans le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA. Elle doit \u00eatre d\u00e9tectable automatiquement par une machine. On l’obtient par un filigrane ou par des m\u00e9tadonn\u00e9es de provenance. L’article 50, paragraphe 2, de l’AI Act l’impose au fournisseur. Elle vise les textes, images, sons et vid\u00e9os de synth\u00e8se.<\/p>\n\n\n\n

    Quelle est l’\u00e9ch\u00e9ance du 2 d\u00e9cembre 2026 ?<\/h3>\n\n\n\n

    Le principe du marquage s’applique depuis le 2 ao\u00fbt 2026. Toutefois, le R\u00e8glement (UE) 2026\/1744 accorde un d\u00e9lai de gr\u00e2ce. Les syst\u00e8mes d\u00e9j\u00e0 sur le march\u00e9 avant le 2 ao\u00fbt 2026 ont jusqu’au 2 d\u00e9cembre 2026. Ce sursis ne vaut que pour ces syst\u00e8mes existants. Les nouveaux syst\u00e8mes ne b\u00e9n\u00e9ficient d’aucun d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

    Comment marquer techniquement un contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par IA ?<\/h3>\n\n\n\n

    Deux approches existent et se combinent souvent. La premi\u00e8re est le filigrane, ou watermarking, int\u00e9gr\u00e9 au signal. La seconde repose sur des m\u00e9tadonn\u00e9es de provenance, comme le standard C2PA. Le marquage doit r\u00e9sister \u00e0 la copie et \u00e0 la recompression. Il faut aussi privil\u00e9gier une solution interop\u00e9rable pour \u00e9viter de tout refaire.<\/p>\n\n\n\n

    Qui est concern\u00e9 : l’\u00e9diteur ou la plateforme ?<\/h3>\n\n\n\n

    Le marquage technique p\u00e8se d’abord sur le fournisseur du syst\u00e8me. C’est lui qui con\u00e7oit le g\u00e9n\u00e9rateur et ses sorties. La plateforme qui diffuse doit, de son c\u00f4t\u00e9, pr\u00e9server ce marquage. Une cha\u00eene de publication mal r\u00e9gl\u00e9e peut en effet l’effacer. Chacun doit donc v\u00e9rifier son maillon de la cha\u00eene.<\/p>\n\n\n\n


    Contact :     david@atiasavocats.com<\/a> | LinkedIn: David Joseph Atias<\/em><\/a> | https:\/\/www.atiasavocats.com<\/a> | 42 rue de la Clef, 75005 Paris<\/p>\n\n\n\n

    Atias Avocats \u2014 AI Act, conformit\u00e9 IA, marquage des contenus & transparence<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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