{"id":23386,"date":"2026-09-23T10:00:00","date_gmt":"2026-09-23T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/atiasavocats.com\/?p=23386"},"modified":"2026-09-14T08:22:17","modified_gmt":"2026-09-14T08:22:17","slug":"chatbot-ia-transparence-ai-act","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/chatbot-ia-transparence-ai-act\/","title":{"rendered":"Chatbot IA : les obligations de transparence de l’AI Act"},"content":{"rendered":"

Par\u00a0<\/em>David Joseph Atias<\/em><\/a>, avocat au Barreau de Paris \u00b7\u00a0<\/em>LinkedIn<\/em><\/a>\u00a0\u00b7 Septembre 2026<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

\n

Votre site a un chatbot ? Alors une obligation vous concerne d\u00e9j\u00e0. En effet, depuis le 2 ao\u00fbt 2026, la transparence chatbot IA est exig\u00e9e par l’AI Act. Or, une simple mention oubli\u00e9e peut co\u00fbter tr\u00e8s cher. C’est pourquoi ce guide explique quoi afficher, quoi \u00e9crire dans les CGU, et qui r\u00e9pond de quoi. Avec des formulations pr\u00eates \u00e0 copier.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

SOMMAIRE<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Pourquoi votre chatbot est concern\u00e9<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. Ce que dit l’article 50 sur les chatbots<\/a><\/li>\n\n\n\n
  3. Ce que le chatbot doit afficher (formulations)<\/a><\/li>\n\n\n\n
  4. Ce qu’il faut \u00e9crire dans les CGU<\/a><\/li>\n\n\n\n
  5. Matrice de responsabilit\u00e9 \u00e9diteur \/ entreprise<\/a><\/li>\n\n\n\n
  6. Pourquoi faire appel \u00e0 Atias Avocats<\/a><\/li>\n\n\n\n
  7. Conclusion<\/a><\/li>\n\n\n\n
  8. FAQ \u2014 Questions fr\u00e9quentes<\/a><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    1. Pourquoi votre chatbot est concern\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

    Les chatbots se sont massivement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s sur les sites et les applications mobiles. En effet, service client, prise de rendez-vous ou pr\u00e9s\u00e9lection : ils sont d\u00e9sormais partout. Or, l’AI Act encadre d\u00e9sormais strictement ces agents conversationnels. C’est pourquoi la transparence chatbot IA devient une obligation concr\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

    Beaucoup d’entreprises croient cette r\u00e8gle r\u00e9serv\u00e9e aux g\u00e9ants de l’IA. Pourtant, c’est une erreur d’appr\u00e9ciation lourde de cons\u00e9quences. En effet, l’obligation vise tout chatbot public, quelle que soit sa taille. Ainsi, une PME avec un simple bot de contact est concern\u00e9e. La transparence chatbot IA ne d\u00e9pend d’aucun seuil de taille.<\/p>\n\n\n\n

    Cette obligation s’inscrit dans un cadre plus large. Elle compl\u00e8te les obligations de conformit\u00e9 AI Act de l’entreprise<\/strong><\/a>. De plus, elle croise fortement le RGPD d\u00e8s que des donn\u00e9es circulent. Notre checklist de conformit\u00e9 pour le 2 ao\u00fbt 2026<\/strong><\/a> replace cette obligation dans l’ensemble.<\/p>\n\n\n\n

    Le bon r\u00e9flexe consiste \u00e0 agir sans attendre. En effet, la mise en conformit\u00e9 d’un chatbot reste simple, rapide et peu co\u00fbteuse. De ce fait, il serait dommage de s’exposer \u00e0 une sanction pour si peu. Le rapport entre l’effort et le risque \u00e9vit\u00e9 est imbattable. Ce guide vous donne toutes les cl\u00e9s pratiques pour y parvenir. Il combine le cadre juridique pr\u00e9cis et des formulations directement utilisables au quotidien.<\/p>\n\n\n\n

    2. Ce que dit l’article 50 sur les chatbots<\/h2>\n\n\n\n

    L’article 50 du R\u00e8glement (UE) 2024\/1689 pose une r\u00e8gle claire. Il faut en comprendre la port\u00e9e exacte, et ses quelques nuances, pour bien l’appliquer.<\/p>\n\n\n\n

    2.1 Le principe d’information<\/h3>\n\n\n\n

    Tout syst\u00e8me d’IA qui interagit avec une personne doit se signaler. Ainsi, l’utilisateur doit savoir qu’il \u00e9change avec une intelligence artificielle. Cette information intervient au plus tard \u00e0 la premi\u00e8re interaction. Elle doit rester claire et ais\u00e9ment compr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n

    2.2 La seule exception admise<\/h3>\n\n\n\n

    Une exception existe, mais elle reste \u00e9troite. En effet, elle ne joue que lorsque le caract\u00e8re artificiel est manifeste pour tous. Autrement dit, une personne raisonnablement avertie ne peut pas s’y tromper. Cette appr\u00e9ciation d\u00e9pend toujours du contexte d’usage. En cas de doute, il faut donc toujours afficher la mention par prudence.<\/p>\n\n\n\n

    2.3 Une \u00e9ch\u00e9ance d\u00e9j\u00e0 en vigueur<\/h3>\n\n\n\n

    La transparence de l’article 50 s’applique depuis le 2 ao\u00fbt 2026. Surtout, le Digital Omnibus n’a pas report\u00e9 cette obligation. Il ne vise que certains syst\u00e8mes \u00e0 haut risque de l’annexe III, d\u00e9cal\u00e9s au 2 d\u00e9cembre 2027. Ainsi, la transparence chatbot IA reste pleinement exigible aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n

    2.4 Une sanction dissuasive<\/h3>\n\n\n\n

    Le non-respect de l’article 50 co\u00fbte tr\u00e8s cher. L’amende peut atteindre 15 millions d’euros. Elle peut aussi repr\u00e9senter 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Le montant le plus \u00e9lev\u00e9 des deux est alors retenu. Or, une simple mention bien plac\u00e9e suffit \u00e0 \u00e9carter ce risque financier.<\/p>\n\n\n\n

    3. Ce que le chatbot doit afficher (formulations)<\/h2>\n\n\n\n

    Passons maintenant \u00e0 la pratique, avec des exemples concrets et r\u00e9utilisables. Chaque formulation ci-dessous s’adapte \u00e0 votre secteur d’activit\u00e9. Ces formulations sont pr\u00eates \u00e0 copier et \u00e0 adapter. Elles couvrent les points cl\u00e9s de la transparence chatbot IA.<\/p>\n\n\n\n

    3.1 La mention d’ouverture<\/h3>\n\n\n\n

    Ainsi, la mention doit appara\u00eetre d\u00e8s l’ouverture de la conversation. Elle indique d\u00e8s l’abord la nature artificielle et automatis\u00e9e de l’assistant virtuel. Elle peut aussi ouvrir une voie vers un conseiller humain. Ce point rassure l’utilisateur et fluidifie la relation client.<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Bonjour, vous \u00e9changez avec un assistant virtuel propuls\u00e9 par l’intelligence artificielle. Pour parler \u00e0 un conseiller, tapez \u00ab humain \u00bb \u00e0 tout moment. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

    3.2 La mention sur les limites<\/h3>\n\n\n\n

    Par ailleurs, il est utile de rappeler clairement les limites du service. En effet, une r\u00e9ponse g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l’IA peut contenir des erreurs factuelles. Le service reste une aide pratique, jamais une source d’autorit\u00e9 juridique. De plus, elle ne constitue jamais un conseil professionnel personnalis\u00e9. Cette pr\u00e9cision \u00e9crite limite fortement le risque de contentieux ult\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Cet assistant utilise l’intelligence artificielle. Ses r\u00e9ponses sont fournies \u00e0 titre indicatif, peuvent comporter des erreurs et ne constituent pas un conseil professionnel. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

    3.3 La mention sur les donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

    Un chatbot de service client traite tr\u00e8s souvent des donn\u00e9es personnelles. Par cons\u00e9quent, il faut renvoyer vers la politique de confidentialit\u00e9. Ainsi, l’utilisateur sait comment ses donn\u00e9es sont trait\u00e9es et conserv\u00e9es. Cette information rejoint les exigences des articles 13 et 14 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab Vos \u00e9changes peuvent \u00eatre trait\u00e9s et conserv\u00e9s pour am\u00e9liorer le service. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

    4. Ce qu’il faut \u00e9crire dans les CGU<\/h2>\n\n\n\n

    L’affichage \u00e0 l’\u00e9cran ne suffit pas toujours \u00e0 tout couvrir juridiquement. Les CGU pr\u00e9cisent alors le cadre juridique du service. Elles compl\u00e8tent la transparence chatbot IA affich\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cran.<\/p>\n\n\n\n

    4.1 La nature du service<\/h3>\n\n\n\n

    D’abord, les CGU d\u00e9crivent le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du chatbot. De plus, elles indiquent qu’il repose sur une intelligence artificielle. De plus, elles rappellent express\u00e9ment le caract\u00e8re purement indicatif des r\u00e9ponses fournies. Cette clart\u00e9 prot\u00e8ge efficacement l’entreprise en cas de litige. Elle limite aussi les attentes irr\u00e9alistes des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

    4.2 Les limites de responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

    Ensuite, une clause encadre la responsabilit\u00e9 li\u00e9e aux r\u00e9ponses du chatbot. Elle rappelle qu’aucune d\u00e9cision automatique significative n’est prise sans contr\u00f4le humain. En effet, l’article 22 du RGPD encadre strictement les d\u00e9cisions enti\u00e8rement automatis\u00e9es. Un chatbot ne doit donc pas d\u00e9cider seul d’un refus important. Ainsi, un recours humain doit rester possible et effectif. Notre mod\u00e8le de charte IA en entreprise<\/strong><\/a> aide \u00e0 cadrer ces usages en interne.<\/p>\n\n\n\n

    4.3 Les donn\u00e9es et l’articulation RGPD<\/h3>\n\n\n\n

    Enfin, les CGU renvoient \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du site. Elles pr\u00e9cisent aussi les finalit\u00e9s du traitement des conversations. Une base l\u00e9gale claire et document\u00e9e doit \u00eatre identifi\u00e9e pour chaque finalit\u00e9 de traitement. Notre s\u0153ur d’article sur la base l\u00e9gale d’entra\u00eenement d’un mod\u00e8le \u00e9claire ce point. La transparence chatbot IA se joue aussi sur le terrain des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    5. Matrice de responsabilit\u00e9 \u00e9diteur \/ entreprise<\/h2>\n\n\n\n

    Qui r\u00e9pond de quoi entre l’\u00e9diteur et l’entreprise ? Le tableau ci-dessous clarifie cette r\u00e9partition des r\u00f4les, souvent rest\u00e9e floue.<\/p>\n\n\n\n

    Subject<\/th>\u00c9diteur (fournisseur)<\/th>Entreprise (d\u00e9ployeur)<\/th><\/tr><\/thead>
    Conception de la mention<\/td>\ud83d\udd34 Pr\u00e9voir la fonction<\/td>\ud83d\udfe2 Activer et adapter<\/td><\/tr>
    Affichage effectif<\/td>\ud83d\udfe2 Support<\/td>\ud83d\udd34 Responsable<\/td><\/tr>
    Contenu des CGU<\/td>\ud83d\udfe2 Fournir les infos<\/td>\ud83d\udd34 R\u00e9diger et publier<\/td><\/tr>
    R\u00e9ponses du chatbot<\/td>\ud83d\udfe0 Qualit\u00e9 du mod\u00e8le<\/td>\ud83d\udd34 Usage et param\u00e9trage<\/td><\/tr>
    Personal Data<\/td>\ud83d\udfe0 Sous-traitant<\/td>\ud83d\udd34 Responsable de traitement<\/td><\/tr>
    Documentation AI Act<\/td>\ud83d\udd34 Notice et infos<\/td>\ud83d\udfe0 Registre d’usage<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    Cette r\u00e9partition doit imp\u00e9rativement figurer dans le contrat avec l’\u00e9diteur. Un simple renvoi aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’\u00e9diteur ne suffit pas. En effet, une clause claire \u00e9vite bien des litiges. De plus, elle s\u00e9curise chaque partie en cas de contr\u00f4le. Ainsi, la conformit\u00e9 devient un travail partag\u00e9 et document\u00e9. La transparence chatbot IA repose alors sur des r\u00f4les clairs.<\/p>\n\n\n\n

    6. Pourquoi faire appel \u00e0 Atias Avocats<\/h2>\n\n\n\n

    S\u00e9curiser un chatbot exige plus qu’une simple mention. Il faut articuler l’AI Act, le RGPD et le droit des contrats. Il faut aussi r\u00e9partir clairement les r\u00f4les avec l’\u00e9diteur. Atias Avocats accompagne pr\u00e9cis\u00e9ment cette d\u00e9marche. En effet, une r\u00e9partition floue expose l’entreprise en cas de contr\u00f4le. De m\u00eame, des CGU incompl\u00e8tes laissent des angles morts. Cet accompagnement transforme un chatbot risqu\u00e9 en service conforme et s\u00fbr. Pour aller plus loin, consultez nos services en conformit\u00e9 num\u00e9rique<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

    Signaler un chatbot n’est ni compliqu\u00e9 ni co\u00fbteux. Or, l’oublier expose \u00e0 une sanction lourde et publique. C’est pourquoi la mention d’ouverture doit devenir un r\u00e9flexe. De plus, des CGU claires compl\u00e8tent utilement l’affichage. Enfin, une matrice de responsabilit\u00e9 prot\u00e8ge l’entreprise et l’\u00e9diteur. Se mettre en conformit\u00e9 d\u00e8s maintenant reste, ainsi, la meilleure strat\u00e9gie. \u00c0 d\u00e9faut, un d\u00e9tail n\u00e9glig\u00e9 peut ternir toute votre relation client.<\/p>\n\n\n\n

    FAQ \u2014 Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n\n\n\n

    Un chatbot doit-il indiquer qu’il est une IA ?<\/h3>\n\n\n\n

    Oui, c’est une obligation de l’article 50 de l’AI Act. Tout syst\u00e8me d’IA qui interagit avec une personne doit se signaler comme tel. L’information doit \u00eatre donn\u00e9e d\u00e8s la premi\u00e8re interaction. Elle doit rester claire et facilement compr\u00e9hensible. Une exception existe seulement lorsque le caract\u00e8re artificiel est manifeste pour tous.<\/p>\n\n\n\n

    Quand cette obligation s’applique-t-elle ?<\/h3>\n\n\n\n

    L’obligation de transparence de l’article 50 s’applique depuis le 2 ao\u00fbt 2026. Le report du Digital Omnibus ne concerne pas cette obligation. Il ne vise que certains syst\u00e8mes \u00e0 haut risque, d\u00e9sormais report\u00e9s au 2 d\u00e9cembre 2027. La transparence des chatbots reste donc pleinement exigible en 2026. Les autorit\u00e9s peuvent contr\u00f4ler et sanctionner d\u00e8s cette date.<\/p>\n\n\n\n

    Que doit contenir la mention affich\u00e9e par le chatbot ?<\/h3>\n\n\n\n

    La mention doit indiquer clairement que l’utilisateur parle \u00e0 une intelligence artificielle. Elle peut pr\u00e9ciser les limites du service et la possibilit\u00e9 d’erreurs. Elle indique aussi comment joindre un interlocuteur humain. Une information sur le traitement des donn\u00e9es renvoie \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9. Cette mention appara\u00eet d\u00e8s l’ouverture de la conversation.<\/p>\n\n\n\n

    Qui est responsable : l’\u00e9diteur du chatbot ou l’entreprise ?<\/h3>\n\n\n\n

    La responsabilit\u00e9 se partage entre le fournisseur et le d\u00e9ployeur. L’\u00e9diteur con\u00e7oit le syst\u00e8me pour qu’il puisse informer l’utilisateur. L’entreprise qui exploite le chatbot doit, elle, afficher effectivement la mention. Elle r\u00e9pond aussi de l’usage du chatbot aupr\u00e8s de ses clients. Une matrice de responsabilit\u00e9 contractuelle clarifie chaque r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n


    Contact :     david@atiasavocats.com<\/a> | LinkedIn: David Joseph Atias<\/em><\/a> | https:\/\/www.atiasavocats.com<\/a> | 42 rue de la Clef, 75005 Paris<\/p>\n\n\n\n

    Atias Avocats \u2014 AI Act, conformit\u00e9 IA, chatbots & transparence<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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