Mise en conformit\u00e9 RGPD, DPO externalis\u00e9, gestion des violations de donn\u00e9es et r\u00e9daction de contrats DPA. Atias Avocats accompagne startups, scale-ups et grands comptes dans la s\u00e9curisation de leurs traitements de donn\u00e9es \u2014 en France et \u00e0 l’international.<\/p>\n\n\n\n
Demander un audit RGPD<\/strong><\/a> \u00b7 Mission sur Malt<\/a> \u00b7 LinkedIn<\/a><\/p>\n\n\n\n Violation de donn\u00e9es en cours ?<\/strong> Le RGPD impose une notification CNIL dans les 72 heures. Intervention en urgence 7j\/7. Contacter en urgence<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n De l’audit initial au contentieux CNIL, Atias Avocats couvre l’int\u00e9gralit\u00e9 du cycle de vie de la conformit\u00e9 RGPD de votre organisation.<\/p>\n\n\n\n Audit complet des traitements de donn\u00e9es, tenue du registre RGPD, analyses d’impact (AIPD\/PIA), proc\u00e9dures internes et formation des \u00e9quipes op\u00e9rationnelles. Une d\u00e9marche structur\u00e9e pour atteindre une conformit\u00e9 durable et opposable.<\/p>\n\n\n\n Demander un audit \u2192<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n Assurez vos obligations l\u00e9gales sans recruter en interne. Un DPO avocat couvre toutes les missions de l’article 39 du RGPD \u2014 avec en plus le secret professionnel et l’expertise contentieuse.<\/p>\n\n\n\n Devis DPO externalis\u00e9 \u2192<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n Intervention en urgence pour qualifier juridiquement la violation, pr\u00e9parer la notification CNIL dans les 72 heures et limiter le risque de sanction administrative et r\u00e9putationnelle.<\/p>\n\n\n\n Intervention urgente \u2192<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n R\u00e9daction et n\u00e9gociation des contrats de sous-traitance (article 28 du RGPD) avec vos prestataires SaaS, cloud, infog\u00e9reurs et partenaires techniques. Audit des DPA fournisseurs existants et encadrement des transferts internationaux.<\/p>\n\n\n\n Demander une relecture \u2192<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n Cabinet fond\u00e9 sur la conviction que la conformit\u00e9 RGPD doit \u00eatre un levier de confiance pour vos clients et partenaires \u2014 pas un fardeau administratif.<\/p>\n\n\n\n Le RGPD ne se traite pas sans une compr\u00e9hension fine des architectures techniques, des contrats SaaS et des obligations AI Act qui s’y articulent. Atias Avocats est un cabinet de niche, d\u00e9di\u00e9 au droit des technologies depuis sa cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n Vos traitements de donn\u00e9es reposent sur des contrats SaaS qui int\u00e8grent souvent de l’intelligence artificielle. Une analyse silot\u00e9e laisse passer la majorit\u00e9 des risques. Notre approche couvre simultan\u00e9ment les trois dimensions.<\/p>\n\n\n\n Pas de couches de filtres ni d’interm\u00e9diaires : vous \u00e9changez directement avec l’avocat. D\u00e9lai de r\u00e9ponse moyen sous 24 heures et intervention 7 jours sur 7 en cas de crise.<\/p>\n\n\n\n Registre pr\u00eat \u00e0 l’emploi, DPA n\u00e9gociables, plans d’action concrets et mod\u00e8les de proc\u00e9dures. Chaque livrable est utilisable imm\u00e9diatement par vos \u00e9quipes, sans retraitement.<\/p>\n\n\n\n Une d\u00e9marche structur\u00e9e en quatre \u00e9tapes, du diagnostic initial au plan d’action valid\u00e9 par votre direction.<\/p>\n\n\n\n Premier \u00e9change gratuit pour qualifier vos besoins. Intervention possible en mode audit ponctuel, accompagnement projet ou DPO externalis\u00e9 continu \u2014 pour startups, scale-ups et grands comptes.<\/p>\n\n\n\n Demander un premier \u00e9change<\/strong><\/a> \u00b7 Mission sur Malt<\/a> \u00b7 LinkedIn<\/a><\/p>\n\n\n\n Guides pratiques r\u00e9dig\u00e9s par l’avocat pour aider les entreprises \u00e0 ma\u00eetriser leurs obligations en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n Fondateur d’Atias Avocats, cabinet num\u00e9rique sp\u00e9cialis\u00e9 en droit du num\u00e9rique, RGPD, contrats IT et AI Act. Inscrit au Barreau de Paris (CNBF : 118810). Intervenant r\u00e9gulier pour des startups, scale-ups et grands comptes fran\u00e7ais et internationaux sur leurs enjeux de conformit\u00e9 RGPD et de protection des donn\u00e9es. Disponible en mission d’avocat conseil externe, en mission DPO externalis\u00e9e ou en accompagnement int\u00e9gr\u00e9 (embedded counsel).<\/p>\n\n\n\n Un avocat RGPD apporte une expertise juridique que le consultant ne peut pas couvrir : analyse des risques juridiques, d\u00e9fense en cas de plainte, gestion d’un contentieux CNIL, articulation avec d’autres r\u00e9glementations (AI Act, contrats IT, droit du travail). Il est aussi indispensable lors d’une violation de donn\u00e9es pour s\u00e9curiser la strat\u00e9gie de notification et la formulation juridique des communications. Enfin, l’avocat est tenu au secret professionnel \u2014 ce qui n’est pas le cas d’un consultant.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9signation d’un DPO est obligatoire dans trois cas (article 37 du RGPD) : les autorit\u00e9s publiques, les organismes dont l’activit\u00e9 de base implique un suivi r\u00e9gulier et syst\u00e9matique \u00e0 grande \u00e9chelle des personnes (par exemple les plateformes de tracking ou les op\u00e9rateurs de fid\u00e9lit\u00e9), et les organismes traitant \u00e0 grande \u00e9chelle des donn\u00e9es sensibles. En dehors de ces cas, la d\u00e9signation reste recommand\u00e9e mais facultative. Un DPO externalis\u00e9 permet de couvrir ces obligations sans recruter en interne.<\/p>\n\n\n\n Le RGPD impose une notification \u00e0 la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, lorsqu’elle est susceptible de cr\u00e9er un risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes. Si le risque est \u00e9lev\u00e9, les personnes concern\u00e9es doivent \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9es sans d\u00e9lai. Atias Avocats intervient en urgence pour qualifier juridiquement la violation, pr\u00e9parer la notification CNIL conforme, g\u00e9rer la communication aux personnes concern\u00e9es et limiter le risque de sanction.<\/p>\n\n\n\n Le co\u00fbt d’un audit RGPD d\u00e9pend de la taille de l’entreprise, du volume et de la sensibilit\u00e9 des traitements, et du p\u00e9rim\u00e8tre souhait\u00e9 (audit complet, focus sectoriel, gap analysis). Atias Avocats propose des forfaits adapt\u00e9s \u00e0 chaque profil \u2014 startup, PME, ETI ou grand compte \u2014 avec un premier diagnostic gratuit pour qualifier les besoins.<\/p>\n\n\n\n Le DPO externalis\u00e9 est un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es dont les missions sont confi\u00e9es \u00e0 un prestataire externe \u2014 souvent un avocat ou un cabinet sp\u00e9cialis\u00e9. Il couvre l’int\u00e9gralit\u00e9 des missions de l’article 39 du RGPD : conseil sur les traitements, v\u00e9rification de la conformit\u00e9, point de contact CNIL et personnes concern\u00e9es, sensibilisation des \u00e9quipes. Cette formule convient particuli\u00e8rement aux PME et ETI qui n’ont pas le volume d’activit\u00e9 justifiant un recrutement interne.<\/p>\n\n\n\n Les sanctions RGPD peuvent atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel, selon la nature de l’infraction. Au-del\u00e0 des sanctions financi\u00e8res, la CNIL peut prononcer des injonctions de mise en conformit\u00e9 sous astreinte, des limitations ou interdictions de traitement, voire une publication de la d\u00e9cision \u2014 avec un impact r\u00e9putationnel souvent sup\u00e9rieur \u00e0 la sanction elle-m\u00eame. Les entreprises peuvent \u00e9galement faire l’objet d’actions civiles individuelles ou collectives.<\/p>\n\n\n\n Atias Avocats est un cabinet num\u00e9rique parisien (Paris 5e) intervenant pour des clients en France et \u00e0 l’international. Les missions de conseil RGPD ne n\u00e9cessitent pas de pr\u00e9sence physique \u2014 nous accompagnons des clients sur l’ensemble du territoire fran\u00e7ais et europ\u00e9en, en fran\u00e7ais, anglais et allemand.<\/p>\n\n\n\n \ud83d\udccd 42 rue de la Clef, 75005 Paris Adipiscing elit, sed do euismod tempor incidunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitacion ullamco.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":22298,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","cpt_services_group":[41],"class_list":["post-966","cpt_services","type-cpt_services","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","cpt_services_group-who-we-are"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/cpt_services\/966","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/cpt_services"}],"about":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/cpt_services"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=966"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22298"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=966"}],"wp:term":[{"taxonomy":"cpt_services_group","embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/cpt_services_group?post=966"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Domaines d’intervention en RGPD et protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
1. Mise en conformit\u00e9 RGPD<\/h3>\n\n\n\n
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2. DPO externalis\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
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3. Violation de donn\u00e9es \u2014 gestion de crise<\/h3>\n\n\n\n
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4. Contrats DPA et sous-traitance<\/h3>\n\n\n\n
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Pourquoi confier votre conformit\u00e9 RGPD \u00e0 Atias Avocats ?<\/h2>\n\n\n\n
Sp\u00e9cialisation exclusive en droit du num\u00e9rique<\/h3>\n\n\n\n
Approche int\u00e9gr\u00e9e RGPD + AI Act + contrats IT<\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9activit\u00e9 de cabinet de niche<\/h3>\n\n\n\n
Livrables op\u00e9rationnels<\/h3>\n\n\n\n
Comment se d\u00e9roule une mission RGPD ?<\/h2>\n\n\n\n
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\u00c9change initial pour comprendre votre activit\u00e9, vos traitements de donn\u00e9es critiques et vos obligations sp\u00e9cifiques (sectorielles, internationales, AI Act). Identification des urgences et priorit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
Analyse des traitements existants, du registre, des contrats DPA en place, des transferts internationaux et des mesures de s\u00e9curit\u00e9. Production d’un rapport d’audit assorti d’une matrice de risques.<\/li>\n\n\n\n
R\u00e9daction des documents manquants (registre, AIPD, politique de confidentialit\u00e9, DPA), refonte des proc\u00e9dures internes et formation des \u00e9quipes op\u00e9rationnelles.<\/li>\n\n\n\n
Revue annuelle de conformit\u00e9, gestion des \u00e9volutions r\u00e9glementaires (AI Act, Data Act), accompagnement en cas de violation ou de contr\u00f4le CNIL. Possibilit\u00e9 d’une mission DPO externalis\u00e9 continue.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\nS\u00e9curisez votre conformit\u00e9 RGPD d\u00e8s aujourd’hui<\/h2>\n\n\n\n
Articles sur le RGPD et la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
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Nature juridique, RGPD, AI Act, r\u00e9versibilit\u00e9 et strat\u00e9gie de n\u00e9gociation pour vos contrats SaaS structurants.<\/li>\n\n\n\n
Classification des risques, obligations par niveau, calendrier d’application et plan d’action concret.<\/li>\n\n\n\n
M\u00e9thode et fondements juridiques pour faire supprimer les clauses d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es de vos contrats SaaS.<\/li>\n\n\n\n
Conditions de validit\u00e9, mentions obligatoires, articulation RGPD et sanctions en cas de violation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\nJoseph David Atias, avocat en RGPD \u00e0 Paris<\/h2>\n\n\n\n
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Questions fr\u00e9quentes \u2014 RGPD & protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Pourquoi faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en RGPD plut\u00f4t qu’\u00e0 un consultant ?<\/h3>\n\n\n\n
Mon entreprise est-elle oblig\u00e9e de d\u00e9signer un DPO ?<\/h3>\n\n\n\n
Que faire en cas de violation de donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n\n\n\n
Combien co\u00fbte un audit RGPD ?<\/h3>\n\n\n\n
Comment fonctionne le DPO externalis\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformit\u00e9 RGPD ?<\/h3>\n\n\n\n
Quelle est votre zone g\u00e9ographique d’intervention ?<\/h3>\n\n\n\n
\u2709\ufe0f david@atiasavocats.com<\/a>
\ud83d\udcde 06 51 25 89 75<\/a>
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