{"id":964,"date":"2020-04-27T10:19:08","date_gmt":"2020-04-27T10:19:08","guid":{"rendered":"http:\/\/test\/?post_type=cpt_services&p=964"},"modified":"2026-06-19T12:51:39","modified_gmt":"2026-06-19T12:51:39","slug":"it-contracts","status":"publish","type":"cpt_services","link":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/services\/it-contracts\/","title":{"rendered":"Avocat en contrats informatiques : s\u00e9curisez vos projets IT"},"content":{"rendered":"

Aujourd’hui, chaque entreprise d\u00e9pend de ses outils num\u00e9riques. Un logiciel mal livr\u00e9, un service cloud indisponible ou une licence floue peuvent paralyser votre activit\u00e9. C’est pourquoi le contrat informatique<\/strong> n’est jamais un simple document administratif. En effet, il fixe les responsabilit\u00e9s, les d\u00e9lais, les garanties et la propri\u00e9t\u00e9 des d\u00e9veloppements. <\/p>\n\n\n\n

Chez Atias Avocats<\/strong>, nous r\u00e9digeons, n\u00e9gocions et s\u00e9curisons vos contrats informatiques<\/strong> au quotidien. Notre cabinet, bas\u00e9 \u00e0 Paris, accompagne aussi bien les \u00e9diteurs de logiciels que leurs clients. Ainsi, nous d\u00e9fendons vos int\u00e9r\u00eats, que vous achetiez ou que vous vendiez une prestation IT. <\/p>\n\n\n\n

De plus, chaque contrat int\u00e8gre d\u00e9sormais une dimension devenue incontournable : la conformit\u00e9 au RGPD et \u00e0 l’AI Act. Par ailleurs, notre approche reste r\u00e9solument pragmatique. Nous traduisons des enjeux techniques complexes en clauses claires et opposables. Donc, vous gagnez en s\u00e9curit\u00e9 juridique sans freiner vos projets. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e9couvrez comment nous transformons vos contrats IT en v\u00e9ritables outils de croissance et de protection.<\/p>\n\n\n\n

Faire auditer un contrat<\/strong> \u00b7 Mission sur Malt<\/a> \u00b7 LinkedIn<\/a><\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’un contrat informatique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le contrat informatique encadre toute prestation li\u00e9e aux technologies num\u00e9riques. Il peut viser un logiciel, un service en ligne ou une infrastructure. En droit, il reste un contrat classique, soumis au Code civil. Toutefois, il pr\u00e9sente des sp\u00e9cificit\u00e9s techniques fortes. Par exemple, la livraison d’un logiciel suppose une phase de \u00ab recette \u00bb. Il s’agit des tests qui valident le bon fonctionnement de la solution. De m\u00eame, un service cloud impose des engagements de disponibilit\u00e9. C’est pourquoi sa r\u00e9daction exige une double comp\u00e9tence, \u00e0 la fois juridique et technique.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi s\u00e9curiser vos contrats IT ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Un contrat mal r\u00e9dig\u00e9 cr\u00e9e des zones grises. Or, ces zones se transforment souvent en litiges co\u00fbteux. En effet, qui d\u00e9tient le code ? Qui r\u00e9pond d’une panne ? Que devient votre base de donn\u00e9es \u00e0 la fin du contrat ? Sans r\u00e9ponses \u00e9crites, vous restez expos\u00e9. De plus, une clause floue peut entra\u00eener une d\u00e9pendance forte envers votre prestataire. \u00c0 l’inverse, un contrat solide prot\u00e8ge votre activit\u00e9. Ainsi, vous ma\u00eetrisez vos co\u00fbts, vos donn\u00e9es et votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment la valeur que nous apportons.<\/p>\n\n\n\n

Les diff\u00e9rents types de contrats informatiques que nous traitons<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il n’existe pas un seul contrat informatique, mais une famille de contrats. Chacun r\u00e9pond \u00e0 un besoin pr\u00e9cis. Par exemple, acheter un logiciel ne se n\u00e9gocie pas comme un service en ligne. De m\u00eame, externaliser sa maintenance suppose d’autres garanties qu’un d\u00e9veloppement sur mesure. Voici les principaux contrats IT que nous r\u00e9digeons et n\u00e9gocions.<\/p>\n\n\n\n

Type de contrat<\/strong><\/td>Objet principal<\/strong><\/td>Point de vigilance cl\u00e9<\/strong><\/td><\/tr>
D\u00e9veloppement logiciel<\/td>Cr\u00e9ation d’une solution sur mesure<\/td>Recette, cession des droits, obligation de r\u00e9sultat<\/td><\/tr>
Licence de logiciel<\/td>Droit d’utiliser un logiciel existant<\/td>\u00c9tendue, dur\u00e9e et limites de la licence<\/td><\/tr>
SaaS (logiciel en ligne par abonnement)<\/td>Acc\u00e8s \u00e0 un service h\u00e9berg\u00e9<\/td>Disponibilit\u00e9 (SLA), donn\u00e9es, r\u00e9versibilit\u00e9<\/td><\/tr>
Maintenance et TMA<\/td>Correction et \u00e9volution du logiciel<\/td>D\u00e9lais d’intervention, p\u00e9rim\u00e8tre, niveaux de service<\/td><\/tr>
Infog\u00e9rance<\/td>Externalisation de la gestion IT<\/td>S\u00e9curit\u00e9, continuit\u00e9, r\u00e9versibilit\u00e9<\/td><\/tr>
Int\u00e9gration \/ d\u00e9ploiement<\/td>Mise en place d’un outil (ex. ERP)<\/td>Jalons, recette, responsabilit\u00e9s partag\u00e9es<\/td><\/tr>
H\u00e9bergement \/ cloud<\/td>Stockage et infrastructure<\/td>Localisation des donn\u00e9es, s\u00e9curit\u00e9, transferts<\/td><\/tr>
Cession de logiciel \/ code source<\/td>Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/td>Garanties, \u00e9tendue des droits c\u00e9d\u00e9s<\/td><\/tr>
NDA et phase pr\u00e9contractuelle<\/td>Confidentialit\u00e9 avant le projet<\/td>Secret des affaires, propri\u00e9t\u00e9 des id\u00e9es<\/td><\/tr>
DPA (accord de traitement des donn\u00e9es)<\/td>Encadrement RGPD de la sous-traitance<\/td>Article 28 RGPD, s\u00e9curit\u00e9, sous-traitants ult\u00e9rieurs<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Contrat de d\u00e9veloppement logiciel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ce contrat encadre la cr\u00e9ation d’une solution sur mesure. Il fixe le cahier des charges, le prix et le calendrier. Surtout, il organise la \u00ab recette \u00bb et la cession des droits. En effet, sans clause de cession claire, votre prestataire reste propri\u00e9taire du code. C’est pourquoi nous s\u00e9curisons syst\u00e9matiquement le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Contrat de licence de logiciel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ici, vous n’achetez pas le logiciel : vous obtenez le droit de l’utiliser. Par cons\u00e9quent, l’\u00e9tendue de la licence devient d\u00e9terminante. Combien d’utilisateurs ? Pour quels usages ? Sur quel territoire ? Nous pr\u00e9cisons chaque limite. Ainsi, vous \u00e9vitez les d\u00e9passements co\u00fbteux et les audits surprises de l’\u00e9diteur.<\/p>\n\n\n\n

Contrat SaaS et services cloud<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le SaaS d\u00e9signe un logiciel en ligne, accessible par abonnement. Il repose sur trois piliers contractuels. D’abord, le SLA garantit un niveau de disponibilit\u00e9 du service. Ensuite, la clause de r\u00e9versibilit\u00e9 organise la r\u00e9cup\u00e9ration de vos donn\u00e9es en fin de contrat. Enfin, la gouvernance des donn\u00e9es fixe leur localisation et leur s\u00e9curit\u00e9. Nous renfor\u00e7ons ces trois points sur chaque contrat SaaS.<\/p>\n\n\n\n

Maintenance, TMA et infog\u00e9rance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La maintenance assure la correction des bugs et les \u00e9volutions. La TMA (tierce maintenance applicative) confie ce suivi \u00e0 un prestataire externe. L’infog\u00e9rance, elle, externalise une partie plus large de la gestion IT. Dans tous les cas, deux clauses sont vitales. D’une part, les niveaux de service encadrent les d\u00e9lais d’intervention. D’autre part, la r\u00e9versibilit\u00e9 garantit une reprise sans blocage.<\/p>\n\n\n\n

Notre intervention : un accompagnement complet et sur mesure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Notre r\u00f4le ne se limite pas \u00e0 la r\u00e9daction. En r\u00e9alit\u00e9, nous intervenons \u00e0 chaque \u00e9tape de la vie du contrat. De plus, nous adaptons notre posture \u00e0 votre position. Vous \u00eates \u00e9diteur ? Nous prot\u00e9geons vos marges et votre propri\u00e9t\u00e9. Vous \u00eates client ? Nous r\u00e9\u00e9quilibrons le contrat en votre faveur.<\/p>\n\n\n\n

Audit et diagnostic de vos contrats existants<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

D’abord, nous analysons vos contrats en place. Nous identifions les clauses d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es et les risques cach\u00e9s. Ensuite, nous livrons une cartographie claire des points faibles. Ainsi, vous savez exactement o\u00f9 agir en priorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9daction sur mesure<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous r\u00e9digeons des contrats taill\u00e9s pour votre activit\u00e9. Chaque clause r\u00e9pond \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 op\u00e9rationnelle. Par exemple, nous adaptons les niveaux de service \u00e0 votre capacit\u00e9 r\u00e9elle. De ce fait, le contrat reste protecteur et tenable. Vous recevez un document pr\u00eat \u00e0 signer, clair et opposable.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9gociation et redline<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vous recevez un contrat \u00e0 signer ? Ne signez pas en l’\u00e9tat. En effet, nous produisons un \u00ab redline \u00bb, c’est-\u00e0-dire une version annot\u00e9e en suivi de modifications. Par ailleurs, nous classons les points en trois niveaux : bloquant, important, n\u00e9gociable. Donc, vous arrivez \u00e0 la table avec une strat\u00e9gie claire. De plus, nous pouvons mener la n\u00e9gociation directement avec la partie adverse.<\/p>\n\n\n\n

Mise en conformit\u00e9 RGPD et AI Act<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Chaque contrat IT touche aux donn\u00e9es et, de plus en plus, \u00e0 l’intelligence artificielle. C’est pourquoi nous int\u00e9grons toujours une couche de conformit\u00e9. Concr\u00e8tement, nous ajoutons les clauses RGPD utiles, notamment l’accord de sous-traitance pr\u00e9vu \u00e0 l’article 28. De plus, nous ins\u00e9rons les clauses AI Act adapt\u00e9es au projet. Ainsi, votre contrat reste solide face aux contr\u00f4les et aux \u00e9volutions r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n

Gestion des litiges informatiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 la pr\u00e9vention, un diff\u00e9rend peut survenir. Retard, d\u00e9faut de livraison, indisponibilit\u00e9 prolong\u00e9e : les sources de conflit sont nombreuses. Dans ce cas, nous intervenons en amont du contentieux. D’abord par la n\u00e9gociation, puis, si n\u00e9cessaire, devant le juge. Notre objectif reste toujours la solution la plus rapide et la moins co\u00fbteuse.<\/p>\n\n\n\n

Les clauses essentielles d’un contrat informatique solide<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un bon contrat IT ne s’improvise pas. En effet, certaines clauses font toute la diff\u00e9rence en cas de tension. Voici celles que nous s\u00e9curisons syst\u00e9matiquement.<\/p>\n\n\n\n