Les nouvelles technologies transforment chaque entreprise. En effet, les donn\u00e9es, les logiciels, l’IA et les plateformes cr\u00e9ent aujourd’hui l’essentiel de la valeur. Or, ce mouvement va vite. Vos pratiques juridiques doivent donc suivre le rythme.<\/p>\n\n\n\n
Chez Atias Avocats<\/strong>, nous accompagnons les acteurs du num\u00e9rique \u00e0 chaque \u00e9tape. Ainsi, nous intervenons sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), l’intelligence artificielle (AI Act), les contrats IT\/SaaS, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la r\u00e9gulation des plateformes (DSA\/DMA). De plus, notre approche reste r\u00e9solument pragmatique.<\/p>\n\n\n\n Notre conviction est simple. Le droit des nouvelles technologies<\/strong> n’est pas un frein. Au contraire, bien utilis\u00e9, il devient un v\u00e9ritable levier de croissance. C’est pourquoi nous transformons la conformit\u00e9 en avantage concurrentiel.<\/p>\n\n\n\n Cette page pr\u00e9sente notre cabinet et nos services. Vous y d\u00e9couvrirez pourquoi ce domaine est essentiel, comment nous intervenons, puis les avantages d’une collaboration avec Atias Avocats. Enfin, une FAQ r\u00e9pond \u00e0 vos questions les plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n\n\n\n Mission sur Malt<\/a> \u00b7 LinkedIn<\/a><\/p>\n\n\n\n Le droit des nouvelles technologies encadre l’usage du num\u00e9rique par les entreprises. Concr\u00e8tement, il couvre les donn\u00e9es, les logiciels, l’IA, l’internet et les plateformes. Par cons\u00e9quent, il croise plusieurs branches du droit.<\/p>\n\n\n\n On y trouve notamment le droit des donn\u00e9es personnelles, le droit des contrats IT, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit de la r\u00e9gulation num\u00e9rique. De plus, ce domaine \u00e9volue sans cesse. En effet, chaque innovation appelle un nouveau cadre.<\/p>\n\n\n\n Le num\u00e9rique touche d\u00e9sormais tous les services de l’entreprise. Ainsi, la direction juridique, la DSI, le marketing et les RH sont concern\u00e9s. C’est pourquoi notre accompagnement reste transversal, lisible et op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n Le num\u00e9rique cr\u00e9e de la valeur, mais aussi de la complexit\u00e9. Voici pourquoi un accompagnement juridique solide devient indispensable.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es alimentent vos produits et vos d\u00e9cisions. Or, leur traitement ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles pr\u00e9cises (RGPD). Une gouvernance claire renforce donc la confiance de vos clients et de vos partenaires.<\/p>\n\n\n\n Vos logiciels, vos marques et vos bases de donn\u00e9es sont des actifs immat\u00e9riels. Par cons\u00e9quent, ils m\u00e9ritent une protection juridique adapt\u00e9e. Ainsi, vous s\u00e9curisez durablement votre avantage concurrentiel.<\/p>\n\n\n\n RGPD, AI Act, DSA, DMA : les textes se multiplient rapidement. De plus, ils s’appliquent souvent au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. C’est pourquoi une lecture experte et anticip\u00e9e fait toute la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Vos clients et vos investisseurs valorisent la rigueur. En effet, un cadre ma\u00eetris\u00e9 rassure et acc\u00e9l\u00e8re les deals. Donc, la conformit\u00e9 se transforme en v\u00e9ritable atout business.<\/p>\n\n\n\n Nous accompagnons startups, scale-ups, \u00e9diteurs de logiciels, ESN et directions juridiques. De plus, nous intervenons en fran\u00e7ais, en anglais et en allemand. Concr\u00e8tement, notre intervention se d\u00e9cline en plusieurs missions compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Nous s\u00e9curisons vos projets d\u00e8s leur conception. Ainsi, nous int\u00e9grons le juridique au plus t\u00f4t (privacy by design, AI by design). Par exemple, nous cadrons un lancement produit, une lev\u00e9e de fonds ou une nouvelle offre.<\/p>\n\n\n\n Nous r\u00e9digeons et n\u00e9gocions vos contrats du num\u00e9rique. Concr\u00e8tement : contrats IT\/SaaS, licences, NDA, partenariats, CGV et CGU. De plus, chaque contrat int\u00e8gre les clauses \u00ab donn\u00e9es \u00bb et \u00ab IA \u00bb utiles.<\/p>\n\n\n\n Nous structurons votre conformit\u00e9 RGPD et AI Act. Par exemple : registre des traitements, DPA, analyses d’impact, politique de confidentialit\u00e9, gouvernance de l’IA. Ainsi, vous avancez sereinement.<\/p>\n\n\n\n Nous prot\u00e9geons vos cr\u00e9ations num\u00e9riques. Donc, nous s\u00e9curisons logiciels, marques, bases de donn\u00e9es et savoir-faire. Par ailleurs, nous organisons les cessions et licences de droits.<\/p>\n\n\n\n Nous accompagnons les plateformes et les sites marchands. En effet, le DSA et le DMA imposent de nouvelles obligations. De plus, nous fiabilisons vos parcours e-commerce et votre relation consommateur.<\/p>\n\n\n\n En cas de diff\u00e9rend, nous d\u00e9fendons vos int\u00e9r\u00eats. Ainsi, nous g\u00e9rons d’abord la phase amiable, puis la proc\u00e9dure adapt\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous coordonnons l’expertise et le contentieux.<\/p>\n\n\n\n Choisir Atias Avocats, c’est s’entourer d’un cabinet enti\u00e8rement d\u00e9di\u00e9 au num\u00e9rique. De plus, c’est faire le choix d’un partenaire pragmatique, r\u00e9actif et orient\u00e9 r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n When you choose ATIAS AVOCATS, you benefit from :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un avocat en droit des nouvelles technologies accompagne les entreprises du num\u00e9rique. Concr\u00e8tement, il s\u00e9curise les donn\u00e9es, l’IA, les contrats IT, la PI et les plateformes. Ainsi, il transforme un cadre complexe en avantage op\u00e9rationnel.<\/p>\n\n\n\n Le plus t\u00f4t est le mieux. En effet, anticiper co\u00fbte toujours moins cher que corriger. Par exemple : lancement de produit, lev\u00e9e de fonds, partenariat ou d\u00e9ploiement d’une IA. Dans tous ces cas, notre intervention s\u00e9curise vos d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n Nous couvrons l’ensemble du droit du num\u00e9rique. Par exemple : RGPD, AI Act, contrats IT\/SaaS, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, DSA\/DMA et e-commerce. De plus, nous adaptons chaque mission \u00e0 votre secteur.<\/p>\n\n\n\n Oui, totalement. Les startups manipulent des donn\u00e9es et de la technologie d\u00e8s le premier jour. Or, de bonnes bases juridiques rassurent les investisseurs. C’est pourquoi nous proposons un accompagnement adapt\u00e9 \u00e0 chaque stade.<\/p>\n\n\n\n Oui. Nous travaillons en fran\u00e7ais, en anglais et en allemand. De plus, nous structurons des op\u00e9rations cross-border (UE, UK, Suisse). Ainsi, votre d\u00e9ploiement international reste fluide et coh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n Le num\u00e9rique avance vite. Donc, votre cadre juridique doit avancer avec lui. Bien accompagn\u00e9, ce cadre devient un atout, et non une contrainte.<\/p>\n\n\n\n Vous lancez un produit, une plateforme ou une IA ? Vous souhaitez s\u00e9curiser vos contrats et vos donn\u00e9es ? Contactez Atias Avocats pour un premier \u00e9change de cadrage.<\/p>\n\n\n\n Atias Avocats \u2014 Droit du num\u00e9rique & nouvelles technologies<\/strong><\/p>\n\n\n\n \ud83d\udccd 42 rue de la Clef, 75005 Paris Conseil juridique en nouvelles technologies : innovation, plateformes num\u00e9riques, intelligence artificielle, donn\u00e9es, contrats tech et responsabilit\u00e9.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":22300,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","cpt_services_group":[41],"class_list":["post-963","cpt_services","type-cpt_services","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","cpt_services_group-who-we-are"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/cpt_services\/963","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/cpt_services"}],"about":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/cpt_services"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=963"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22300"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=963"}],"wp:term":[{"taxonomy":"cpt_services_group","embeddable":true,"href":"https:\/\/atiasavocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/cpt_services_group?post=963"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Qu’est-ce que le droit des nouvelles technologies ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Un domaine transversal et strat\u00e9gique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Why is Digital and New Technology Law essential?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es sont au c\u0153ur de votre valeur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Votre innovation doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Le cadre r\u00e9glementaire se densifie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La confiance devient un argument commercial<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Notre intervention en droit des nouvelles technologies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Conseil strat\u00e9gique et accompagnement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9daction et n\u00e9gociation de contrats<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Conformit\u00e9 des donn\u00e9es et de l’intelligence artificielle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et actifs immat\u00e9riels<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9gulation des plateformes et e-commerce<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Pr\u00e9contentieux et gestion des litiges<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Nos domaines d’expertise en un coup d’\u0153il<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Domaine<\/strong><\/td> Ce que nous faisons<\/strong><\/td> B\u00e9n\u00e9fice pour vous<\/strong><\/td><\/tr> Protection des donn\u00e9es (RGPD)<\/td> Registre, DPA, analyses d’impact, politiques, formation<\/td> Confiance renforc\u00e9e et gouvernance ma\u00eetris\u00e9e<\/td><\/tr> Intelligence artificielle (AI Act)<\/td> Qualification, clauses IA, gouvernance, transparence<\/td> Innovation responsable et anticip\u00e9e<\/td><\/tr> Contrats IT & SaaS<\/td> R\u00e9daction, audit, n\u00e9gociation<\/td> Projets s\u00e9curis\u00e9s et r\u00e9ellement ex\u00e9cutables<\/td><\/tr> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/td> Protection, cession, licences<\/td> Actifs immat\u00e9riels valoris\u00e9s<\/td><\/tr> Plateformes (DSA \/ DMA)<\/td> Mise en conformit\u00e9, CGU, mod\u00e9ration<\/td> Op\u00e9rations p\u00e9rennes et conformes<\/td><\/tr> E-commerce & consommation<\/td> CGV, parcours d’achat, mentions l\u00e9gales<\/td> Relation client fiable et transparente<\/td><\/tr> Cybers\u00e9curit\u00e9 (volet juridique)<\/td> Clauses de s\u00e9curit\u00e9, gestion d’incident, NIS2<\/td> R\u00e9silience et continuit\u00e9 d’activit\u00e9<\/td><\/tr> Structuration cross-border<\/td> Accompagnement FR \/ UE \/ DE \/ UK \/ CH<\/td> D\u00e9ploiement international fluide<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Avantages de choisir Atias Avocats<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
FAQ \u2014 Droit des nouvelles technologies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Qu’est-ce qu’un avocat en droit des nouvelles technologies ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quand faire appel \u00e0 un avocat en droit du num\u00e9rique ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quels services propose Atias Avocats en nouvelles technologies ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Le droit des nouvelles technologies concerne-t-il les startups ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Atias Avocats intervient-il \u00e0 l’international ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Faites du droit des nouvelles technologies un moteur de croissance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u2709\ufe0f david@atiasavocats.com<\/a>
\ud83d\udcde 06 51 25 89 75<\/a>
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