Vos conditions g\u00e9n\u00e9rales sont la premi\u00e8re ligne de d\u00e9fense de votre activit\u00e9. En effet, elles encadrent chaque vente et chaque utilisation de votre service. Or, beaucoup d’entreprises les n\u00e9gligent encore. Par cons\u00e9quent, elles s’exposent \u00e0 des litiges \u00e9vitables.<\/p>\n\n\n\n
Aujourd’hui, le commerce se joue aussi en ligne. Ainsi, vos CGV doivent couvrir la vente classique, l’e-commerce et le SaaS. De plus, elles doivent s’articuler avec le RGPD et, parfois, l’AI Act. C’est pourquoi un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9rique ne suffit jamais.<\/p>\n\n\n\n
Chez Atias Avocats<\/strong>, nous r\u00e9digeons et auditons des CGV claires, opposables et \u00e0 jour. Concr\u00e8tement, nous les adaptons \u00e0 votre mod\u00e8le (B2B, B2C, en ligne). Par ailleurs, nous s\u00e9curisons chaque clause sensible.<\/p>\n\n\n\n Cette page pr\u00e9sente notre cabinet et nos services. Vous y d\u00e9couvrirez le r\u00f4le des CGV, des exemples de clauses importantes, puis le d\u00e9tail de notre intervention. Enfin, une FAQ r\u00e9pond \u00e0 vos questions les plus fr\u00e9quentes.<\/p>\n\n\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente fixent le cadre de vos ventes. Concr\u00e8tement, elles d\u00e9finissent le prix, la livraison, le paiement et les garanties. De plus, elles pr\u00e9cisent les droits et obligations de chaque partie.<\/p>\n\n\n\n En droit fran\u00e7ais, les CGV constituent le socle de la n\u00e9gociation commerciale (art. L.441-1 C. com.). Ainsi, elles s’imposent comme la r\u00e9f\u00e9rence de votre relation client. Par ailleurs, leur contenu varie selon votre client\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n La cible change tout. D’un c\u00f4t\u00e9, les CGV B2B s’adressent \u00e0 des professionnels. De l’autre, les CGV B2C prot\u00e8gent le consommateur. Par exemple, le droit de r\u00e9tractation existe surtout en B2C (art. L.221-18 C. conso). C’est pourquoi nous adaptons toujours vos CGV \u00e0 votre public.<\/p>\n\n\n\n Des CGV solides prot\u00e8gent votre entreprise au quotidien. Voici pourquoi elles jouent un r\u00f4le d\u00e9cisif.<\/p>\n\n\n\n Les CGV posent des r\u00e8gles claires d\u00e8s le d\u00e9part. Ainsi, chaque client conna\u00eet ses droits et ses obligations. De plus, les malentendus diminuent fortement.<\/p>\n\n\n\n Vos CGV fixent les conditions de r\u00e8glement et les d\u00e9lais de paiement. Donc, vous fiabilisez votre tr\u00e9sorerie. Par ailleurs, elles pr\u00e9cisent les int\u00e9r\u00eats de retard et l’indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement (art. L.441-10 C. com.).<\/p>\n\n\n\n Des CGV professionnelles inspirent confiance. En effet, elles rassurent vos clients et vos partenaires. Ainsi, elles acc\u00e9l\u00e8rent l’achat et la signature.<\/p>\n\n\n\n Vos CGV s’articulent avec le RGPD. Concr\u00e8tement, elles renvoient \u00e0 votre politique de confidentialit\u00e9. De plus, si une IA intervient (chatbot, recommandation), une information transparente s’impose (AI Act).<\/p>\n\n\n\n Nous accompagnons commer\u00e7ants, e-commer\u00e7ants, \u00e9diteurs SaaS, startups et PME. De plus, nous intervenons en fran\u00e7ais, en anglais et en allemand. Concr\u00e8tement, notre intervention se d\u00e9cline en plusieurs missions compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n Nous analysons vos CGV actuelles. Ainsi, nous rep\u00e9rons les clauses absentes, floues ou d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es. Enfin, nous vous proposons un plan de correction prioris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Nous r\u00e9digeons des CGV adapt\u00e9es \u00e0 votre activit\u00e9. Concr\u00e8tement : B2B, B2C, e-commerce, SaaS ou prestation de services. De plus, chaque clause refl\u00e8te votre r\u00e9alit\u00e9 op\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n Le droit \u00e9volue vite. C’est pourquoi nous mettons vos CGV \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Ainsi, elles restent conformes et opposables dans le temps.<\/p>\n\n\n\n Vous vendez \u00e0 l’\u00e9tranger ? Nous adaptons vos CGV au contexte cross-border. Par exemple : loi applicable, juridiction, langue et devises. Ainsi, vos ventes internationales restent ma\u00eetris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Vos CGV d\u00e9pendent de votre activit\u00e9 et de votre client\u00e8le. Voici les principaux mod\u00e8les que nous r\u00e9digeons et auditons.<\/p>\n\n\n\n Des CGV efficaces reposent sur quelques clauses structurantes. En voici des exemples concrets.<\/p>\n\n\n\n Choisir Atias Avocats, c’est s’entourer d’un cabinet expert en droit commercial et num\u00e9rique. De plus, c’est faire le choix d’un partenaire pragmatique, r\u00e9actif et orient\u00e9 r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n En choisissant Atias Avocats, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le cabinet conseille des acteurs exigeants, de la startup \u00e0 l’entreprise du CAC 40. Parmi nos clients et r\u00e9f\u00e9rences figurent notamment Wecasa, Servier, LVMH, Deloitte, Dassault Syst\u00e8mes, HiPay et NEHS Digital.<\/p>\n\n\n\n En B2B, vous devez communiquer vos CGV \u00e0 tout professionnel qui en fait la demande (art. L.441-1 C. com.). En B2C, l’information pr\u00e9contractuelle les rend quasi indispensables. Ainsi, dans la pratique, des CGV claires s’imposent presque toujours.<\/p>\n\n\n\n La cible diff\u00e8re. En effet, les CGV B2B s’adressent \u00e0 des professionnels. \u00c0 l’inverse, les CGV B2C prot\u00e8gent le consommateur. Par exemple, le droit de r\u00e9tractation concerne surtout le B2C. C’est pourquoi les deux mod\u00e8les ne se confondent jamais.<\/p>\n\n\n\n L’opposabilit\u00e9 repose sur l’acceptation. Concr\u00e8tement, le client doit pouvoir lire vos CGV avant la commande. De plus, il doit les accepter clairement (par exemple, une case \u00e0 cocher en ligne). Ainsi, vos CGV deviennent pleinement applicables.<\/p>\n\n\n\n Oui. En effet, l’e-commerce impose des r\u00e8gles particuli\u00e8res. Par exemple : information pr\u00e9contractuelle, processus de commande et droit de r\u00e9tractation. Donc, des CGV adapt\u00e9es au web restent indispensables.<\/p>\n\n\n\n Oui. Nous r\u00e9digeons vos CGV en fran\u00e7ais, en anglais et en allemand. De plus, nous s\u00e9curisons la loi applicable et la juridiction. Ainsi, vos ventes cross-border restent ma\u00eetris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Des CGV solides prot\u00e8gent vos ventes, vos paiements et votre relation client. De plus, elles renforcent votre cr\u00e9dibilit\u00e9 et votre conformit\u00e9. C’est pourquoi elles m\u00e9ritent l’\u0153il d’un avocat expert en droit commercial et num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n Vous lancez une activit\u00e9, un site e-commerce ou un service SaaS ? Vos CGV m\u00e9ritent une mise \u00e0 jour ? Contactez Atias Avocats pour un premier \u00e9change de cadrage.<\/p>\n\n\n\n Atias Avocats \u2014 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/strong><\/p>\n\n\n\n \ud83d\udccd 42 rue de la Clef, 75005 Paris Adipiscing elit, sed do euismod tempor incidunt ut labore et dolore magna aliqua. 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CGV B2B et CGV B2C : deux r\u00e9gimes distincts<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Pourquoi les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont-elles si cruciales ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Elles encadrent la relation client<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Elles s\u00e9curisent vos paiements<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Elles renforcent votre cr\u00e9dibilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Elles prot\u00e8gent vos donn\u00e9es et votre conformit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Notre intervention sur vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Audit de vos CGV existantes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
R\u00e9daction sur mesure<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Mise \u00e0 jour et veille<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Internationalisation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les CGV que nous r\u00e9digeons<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Type de CGV<\/strong><\/td> Contexte d’usage<\/strong><\/td> Points de vigilance cl\u00e9s<\/strong><\/td><\/tr> CGV B2B<\/td> Ventes entre professionnels<\/td> Mentions obligatoires (art. L.441-1), conditions de r\u00e8glement, opposabilit\u00e9<\/td><\/tr> CGV B2C<\/td> Ventes aux consommateurs<\/td> Information pr\u00e9contractuelle, droit de r\u00e9tractation, garanties l\u00e9gales<\/td><\/tr> CGV e-commerce<\/td> Vente en ligne<\/td> Parcours d’achat, validation de commande, donn\u00e9es, r\u00e9tractation<\/td><\/tr> CGV SaaS \/ abonnement<\/td> Logiciel et services en ligne<\/td> Dur\u00e9e, renouvellement, disponibilit\u00e9, r\u00e9versibilit\u00e9, RGPD<\/td><\/tr> CGV de prestation de services<\/td> Services sur mesure<\/td> P\u00e9rim\u00e8tre, livrables, modalit\u00e9s de paiement<\/td><\/tr> CGV internationales<\/td> Ventes cross-border<\/td> Loi applicable, juridiction, langue, Incoterms<\/td><\/tr> CGU (articulation)<\/td> Utilisation d’un site ou d’une application<\/td> Responsabilit\u00e9, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, r\u00e8gles d’usage<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Examples of important clauses<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
Avantages de choisir Atias Avocats<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n
FAQ \u2014 conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont-elles obligatoires ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Quelle diff\u00e9rence entre CGV B2B et CGV B2C ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Comment rendre mes CGV opposables ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Faut-il des CGV sp\u00e9cifiques pour la vente en ligne ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Pouvez-vous r\u00e9diger des CGV en anglais ou pour l’international ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
S\u00e9curisez d\u00e8s maintenant vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u2709\ufe0f david@atiasavocats.com<\/a>
\ud83d\udcde 06 51 25 89 75<\/a>
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